Constitution de l'Ouganda
La Constitution de la République de l'Ouganda est la loi fondamentale de l’Ouganda. L'actuelle Constitution est adoptée le et amendée en 2005. Il s'agit de la quatrième Constitution depuis l’indépendance de l’Ouganda en 1962.
Constitution de l'Ouganda
Titre | Constitution de la République de l'Ouganda |
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Pays | Ouganda |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 8 octobre 1995 |
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Entrée en vigueur | 8 octobre 1995 |
Version en vigueur | 2005 |
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Constitutions précédentes
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Uganda » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Texte de la Constitution
- Constitution, The State House of Uganda
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