Droit
Cet article concerne le droit dans son ensemble. Pour les disciplines qui l'étudient, voir Sciences juridiques. Pour les droits en tant que prérogatives, voir Droit subjectif.
Pour les articles homonymes, voir Droit (homonymie).
Le droit, ou droit objectif, est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux »[2], ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[3], ou bien le « fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés »[4].
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Terminologie
En français, le mot droit a une certaine polysémie, c'est-à-dire qu'il signifie plusieurs choses à la fois [5]. Ainsi, quand on se réfère à la règle d'un type particulier qui régit les comportements des hommes en société, il s'agit du droit objectif. En revanche, quand on parle d'une prérogative conférée à une personne par le droit objectif[6], on fait référence à un de ses droits subjectifs. Enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique les sciences juridiques[7].
Définitions
Il n'y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir[8].
Comme commandement supérieur
Pour les tenants du jusnaturalisme, les règles qui composent le droit existent indépendamment de ce qu'en pensent les humains, parce qu'elles viendraient d'une source naturelle ou divine.
Comme autorité instituée
Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme.
Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).
Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit (pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi censée le faire respecter).Comme phénomène social
Pour les tenants du réalisme juridique, le droit est un phénomène social à observer objectivement, constitué par l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Cette approche veut être empirique, et ne prend pas en considération l'idée de norme juridique, qu'elle juge abstraite.
Comme rhétorique normative
Pour James Boyd White, le droit n'est pas un objet scientifique, mais une forme de relation sociale qui passe par des discours pour intervenir dans les processus normatifs d'une société[9]. Dans cette vision, le droit objectif ne peut pas être imaginé comme abstraitement distinct de son interprétation, car les discours juridiques agissent sur le droit autant qu'ils le décrivent[10]. Cette vision du droit met l'accent sur sa nature narrative[11].
Approches
Scientifiques
Plusieurs disciplines des sciences humaines étudient le droit et le définissent parfois de manières différentes.
- L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.
- La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
- L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
- L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.
- La géographie du droit analyse les pratiques juridiques dans l'espace.
Pratiques
Organisation
Branches
Sources
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif et le droit non écrit)[13]. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique[14]. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement.
Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats…).
Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux).
Pour les Communautés européennes, « seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne »[15].Diversité
La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque ordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.
- La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement.
- D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime.
- Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.
Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent.
Force du droit
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La « force » obligatoire du droit suppose :
- que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
- que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
- que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.
Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.
Enseignement
France
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie indicative
- Xavier Lagarde, Introduction au droit privé, (lire en ligne
) - Terry Olson et Paul Cassia, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Droit et justice, Notes de la Mission », , 59 p. (ISBN 978-2-13-055494-3, OCLC 470228988)
- Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions]
- Lucien François et Pierre Mayer, Le cap des tempêtes: essai de microscopie du droit, Bruylant LGDJ, (ISBN 978-2-8027-3725-4)
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
