Constitution des Seychelles
loi fondamentale des Seychelles depuis 1993
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La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le . Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.
Constitution des Seychelles
| Titre | Constitution de la République des Seychelles |
|---|---|
| Pays | Seychelles |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2017 |
Lire en ligne
Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1],[2].
Constitutions précédentes
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