Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015

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La Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015 (arabe : الإعلان الدستوري للحوثيين) est la constitution provisoire appliquée depuis 2015 dans les territoires contrôlés par le Comité révolutionnaire^[1] et le Conseil politique suprême.

Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015
الإعلان الدستوري للحوثيين

Données clés

Présentation

Pays	Yémen
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	2015

Mécanisme de la transition au Yémen

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Par la déclaration constitutionnelle, les Houthis, ont annoncé l'instauration de ce Conseil présidentiel, chargé de diriger la transition pour une durée de deux ans, contre un an comme initialement prévu^[1]. Aussi, les Houthis annoncent la dissolution de Chambre des députés et le remplacement par un Conseil national de 551 membres, chargé de nommer les membres du Conseil présidentiel, qui à son tour nomme un nouveau gouvernement^[2]. Enfin, ils prévoient d'élargir le Conseil consultatif et de le rebaptiser Conseil populaire de transition^[3]. Mohammed Ali al-Houthi prend le pouvoir^[4].