François Scellier

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la sixième circonscription du Val-d'Oise. Membre du Parti radical, il fait partie du groupe UMP.

Le 26 octobre 2006, il fait partie des 3 parlementaires (avec Dominique Dord et Jacques Pélissard) dont la situation est évaluée par le Conseil Constitutionnel en raison du cumul de son mandat avec ses fonctions de président de l'association "Réseau IDEAL". Les juges constitutionnels conclu à incompatibilité de ses activités, en soulignant que l'association en question déploie ses actions dans un contexte concurrentiel et perçoit des fonds publics de la part de collectivités et de divers pouvoirs publics. Les juges opèrent donc une requalification de l'entité en "entreprise", ce qui a pour effet de mettre sa situation en contradiction avec les dispositions du Code électoral (article L.O 146)^[1]. Il démissionne peu après.

Il est réélu en 2007 et en 2012. Il est le doyen d'âge de l'Assemblée nationale au début de la XIV^e législature et préside à ce titre la première séance. Il est à l'origine de deux textes adoptés en 2009 concernant le secteur du logement : la loi Scellier et la loi Scellier BBC.

Il soutient Nicolas Sarkozy à la primaire présidentielle des Républicains de 2016^[2].

Le 8 novembre 2007, François Scellier a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire de Saint-Gratien avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l'extension de l'école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l'ancienneté des faits^[3].

• 14 mars 1983 - 9 mars 1989 : maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
• 18 mars 1985 - 2 octobre 1988 : membre du conseil général du Val-d'Oise
• 3 octobre 1988 - 27 mars 1994 : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
• 20 mars 1989 - 18 juin 1995 : maire de Saint-Gratien
• 28 mars 1994 - 18 mars 2001 : membre du conseil général du Val-d'Oise
• 28 mars 1994 - 13 mars 1997 : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
• 19 juin 1995 - 18 mars 2001 : maire de Saint-Gratien
• 14 mars 1997 - 18 mars 2001 : président du conseil général du Val-d'Oise
• 19 mars 2001 - 19 mars 2008 : président du conseil général du Val-d'Oise
• 19 mars 2001 - 30 juin 2002 : adjoint au maire de Saint-Gratien
• 16 juin 2002 - 18 juin 2017 : député de la 6^e circonscription du Val-d'Oise

• Chevalier de la Légion d'honneur (2022)^[4]
• Ordre du Soleil levant, Rayons d’Or en Sautoir^[5]
• Médaille d’or de la Jeunesse et des Sports

Articles connexes

• Liste des présidents des conseils généraux en France

Liens externes

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