Jean-Éric Schoettl

Diplômé en 1969 de l'École polytechnique et titulaire d'un DEA d'informatique, obtenu en 1970, et d'un doctorat en gestion des entreprises, obtenu en 1974, il commence sa carrière, de 1970 à 1976, comme maître de recherche en linguistique mathématique à Paris VIII^[1]. Il entre ensuite en 1977 à l’École nationale d’administration (promotion « Michel de l'Hospital »). À sa sortie, en 1979, il est affecté au Conseil d'État. Il est notamment chargé de l'informatisation de la Section du contentieux, puis est affecté, de 1983 à 1985, à la section de l'intérieur.

Nommé responsable du centre de documentation du Conseil d'État entre 1984 et 1985, il exerce les fonctions de conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, de 1985 à 1989, puis de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de 1989 à 1992^[1]. De nouveau en poste, en 1992 et 1993, à la Section du contentieux du Conseil d'État, il est nommé directeur au secrétariat général du gouvernement^[2],[3], puis succède à Olivier Schrameck en tant que secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1997^[4] à 2007^[5].

En 2007 et 2008, il est président suppléant de la section de l'Intérieur du Conseil d'État, puis président adjoint de la section de l'Intérieur à partir de 2008. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite en 2013, mais est maintenu en activité au-delà de la limite d'âge^[6].

N'étant plus en activité au Conseil d’État, il est nommé vice-président de la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) le 12 février 2018 par décret du président de la République^[7]. Il est nommé président du comité statistique le 31 janvier 2018^[8], en remplacement de Jean Gaeremynck^[9]. Il est ensuite désigné membre de la Commission d'éthique régionale de la région Île-de-France en remplacement de Daniel Labetoulle (aux côtés de Jacqueline de Guillenchmidt et de Philippe Bilger) par une délibération du conseil régional du 1^er juin 2018^[10].

Il est le frère de Christian Schoettl, homme politique et maire de la petite commune de Janvry, dans l’Essonne, depuis 1989.

Jean-Éric Schoettl est un membre de la doctrine publiciste française depuis les années 1990. Ses fonctions au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel lui ont permis de commenter l'évolution du droit public contemporain.

Il rédige régulièrement des tribunes qui paraissent dans Le Figaro. Il est membre du cercle Droit et débat public, présidé par Noëlle Lenoir.

Ouvrage

• La Démocratie au péril des prétoires, Gallimard, « Le Débat », 2022.

Sélection d'articles

• « Droit constitutionnel et droit communautaire dérivé : la question du conflit éventuel », Cahiers du Conseil constitutionnel, 1998, n° 4, p. 90.
• « Mise en œuvre de l’accord de Nouméa », AJDA, 1999, p. 332.
• « Le Conseil constitutionnel et l’élection présidentielle de 2002 (juin 2000 - mai 2002) ", Petites Affiches, 12 juin 2002, p. 12.
• « La place du Conseil dans la démocratie française », avril 2003, www.conseil-constitutionnel.fr^[11].
• « La loi de finances rectificative pour 2003 devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, 28 janvier 2004, p. 5.
• « L’autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel », Petites Affiches, 13 août 2004, p. 12.
• « Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle de mars 2003 (Décisions du conseil constitutionnel du 12 février 2004) », RFDA, mars-avril 2004^[12].
• « Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le... ? », AJDA, 2006, p. 2398.
• « Chronique - Les causalités enchevêtrées du désordre normatif ", Pouvoirs, n°118, sept. 2006, pp.155-159^[13].
• « Primauté du droit communautaire : l’approche du Conseil constitutionnel », in Conseil d'État, L’administration française et l’Union européenne. Rapport public 2007, nov. 2006, pp. 379-400^[14].
• « Jusqu’où formaliser la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel ? », in Constitutions et pouvoirs : mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien-Lextenso, 2008, p. 540.
• « Un exemple concret de dialogue des juges : les partenariats public-privé », in Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 925-955.
• « Droit, élections et paradoxes », in L'État, le Droit, le Politique. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014.
• « La laïcité en questions », Constitutions, 2017, n°1, pp. 19-41.
• « La politique française et la fourmi de Langton », Commentaire, n°158, Été 2017^[15].
• « Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts » (co-écrit avec Jacqueline de Guillenchmidt et Marie-Christine Denoix de Saint Marc), Petites affiches, n° 123, 20 juin 2019, p. 7^[16].
• « Laïcité à la française et l'islam de France », Commentaire, n° 175, Automne 2021.

Interventions dans des colloques

• « La loi équivoque », colloque organisé par la commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel L'écriture de la loi, Sénat, 12 juin 2014.
• « Discussion avec Jean-Éric Schoettl », colloque de la Fondation Res Publica L'exercice de la souveraineté par le peuple: limites, solutions, 14 novembre 2016^[17].
• « Los desafíos institucionales para afianzar la paz, La perspectiva comparada », Congreso Internacional de Derecho Administrativo en Colombia, 26 au 28 octobre 2016.
• « Le Conseil d’État, gardien de la qualité des textes », colloque Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d’État, Paris, 16 et 17 mars 2018.

Tribunes parues dans la presse

• « La machine à "éliminer Fillon rappelle les procès staliniens" », Le Monde, 2 mars 2017^[18]
• « Laissons les électeurs trancher », Le Monde, 9 juin 2017^[19]
• « Affaires Fillon, Ferrand, Mercier : une dangereuse suspension de la présomption d'innocence », Le Figaro, 16 août 2017^[20]
• « Catalogne : une tragédie de grande portée », Le Figaro, 12 octobre 2017^[21]
• « Non aux “fake news” sur la révision constitutionnelle », Le Figaro, 30 janvier 2018^[22]
• « Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique », Le Figaro, 11 février 2018^[23]
• « L'État est menacé d'impuissance dans l'exercice de ses fonctions régaliennes », Le Figaro, 16 mai 2018^[24]
• « Faire juger les ministres «comme tous les Français» : une réforme très dangereuse », Le Figaro, 9 juillet 2018^[25]
• « L'« affaire Benalla », un psychodrame exagéré mais révélateur des obsessions françaises », Le Figaro, 3 août 2018^[26]
• « Et si l'affaire Benalla permettait d'enterrer la réforme constitutionnelle ? », Le Figaro, 7 août 2018^[27]
• « 60^e anniversaire de la V^e République, ou la mélancolie constitutionnelle », Le Figaro, 3 octobre 2018^[28]
• « PMA : «La question anthropologique, écartée du sujet, s'imposera lors des cas pratiques» », Le Figaro, 2 novembre 2018^[29]
• « Islam : ne touchons pas à la loi de 1905 ! », Le Figaro, 14 décembre 2018^[30]
• « Le scrutin majoritaire à deux tours traduit-il la volonté des électeurs ? », Le Figaro, 28 février 2022^[31]

Tribunes du cercle Droit et débat public

• « Quand la dénonciation de préjugés racistes devient une incitation à la haine raciale », Le Figaro, 15 février 2017^[32]
• « Stage en non-mixité raciale : une simple polémique ? Non, un vrai scandale ! », Le Figaro, 20 décembre 2017^[33]
• « Affaire Baby Loup : la Cour de cassation ne doit pas se plier au diktat de l'ONU », Le Figaro, 13 septembre 2018^[34]