Juge puîné de la Cour suprême du Canada

Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.

Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.

La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada.

Les huit juges puînés à la Cour suprême du Canada
NomDate de naissanceProvince d'origineNommé parDate de nominationDate de retraite obligatoireFaculté de droit d'origineOccupation avant la nomination
Mahmud JamalOntarioTrudeauUniversité McGill, Université YaleCour d'appel de l'Ontario
Malcolm RoweTerre-NeuveTrudeauOsgoode Hall Law School
Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
Michelle O'BonsawinOntarioTrudeauUniversité d'Ottawa, Osgoode Hall Law SchoolCour supérieure de justice de l'Ontario
Andromache KarakatsanisOntarioHarperOsgoode Hall Law SchoolCour d'appel de l'Ontario
Sheilah L. MartinQuébecTrudeauUniversité d'Ottawa, Université McGillCour d'appel de l'Alberta, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest ainsi que juge suppléante à la Cour suprême du Yukon
Nicholas KasirerQuébecTrudeauUniversité McGillCour d'appel du Québec
Suzanne CôtéQuébecHarperUniversité LavalAvocate
vacant[1]

Références

Lien externe

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