Liste des institutions constitutionnelles marocaines

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Les institutions de l'État marocain prévue par la constitution de 2011 sont au nombre de 23.

Liste

NuméroDénominationArticle de la ConstitutionDate de créationDahir de créationObservation
1Conseil national des langues et de la culture marocaine5--protection et développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines
2Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination19-- parité hommes/femmes et lutte contre la discrimination
3Conseil consultatif de la famille et de l'enfance32--la protection de la famille et des droits des enfants
4Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative33--aide aux jeunes
5Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption36--lutte contre la corruption
6Conseil supérieur des Ouléma41--consultations religieuses
7Conseil de régence44--exercice des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne en cas de la minorité du Roi
8Conseil des ministres48 & 49--chargé de beaucoup de choses dont des projets de loi, des nominations ou des orientations stratégiques de la politique de l’État
9Conseil supérieur de sécurité54--instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, de gestion des situations de crise
10Parlement60---
11Conseil supérieur du pouvoir judiciaire113--application des garanties accordées aux magistrats, établissement de rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire
12Police judiciaire128--chargée de tout ce qui concerne les enquêtes et les investigations nécessaires à la recherche des infractions, à l'arrestation des délinquants et à l'établissement de la vérité.
13Cour constitutionnelle129&132--
14Collectivité territoriale135--la région, la préfecture, la province et la commune
15Fonds de solidarité interrégionale142--répartition équitable des ressources
16Cour des comptes147--contrôle des comptes de l'État
17Conseil économique, social et environnemental151--
18Conseil national des droits de l'homme161--
19Institution du Médiateur162--
20Conseil de la communauté marocaine à l'étranger163--
21Haute autorité de la communication audiovisuelle165--
22Conseil de la concurrence166--
23Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique168--

Notes et références

https://www.amb-maroc.fr/_maroc/liste_institutions_Maroc_Const.html

Constitution Marocaine de 2011

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes