Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile
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La loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile est une loi française promise par François Hollande pendant sa campagne, préparée par Manuel Valls quand il était ministre de l’Intérieur, présentée par son successeur Bernard Cazeneuve, et promulguée sous le deuxième gouvernement de Manuel Valls[1].
| Pays |  France |
|---|---|
| Type | Loi |
| Branche | Droit des étrangers en France |
| Gouvernement | Valls (2) |
|---|---|
| Adoption | 15 juillet 2015 |
| Promulgation | 29 juillet 2015 |
Lire en ligne
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
Elle vise principalement à réduire le temps d'examen des demandes d'asile[2] pour se mettre en conformité avec les directives européennes[3],[1].
Les demandeurs d'asile doivent dorénavant attendre 9 mois avant de demander une carte de travail (le délai était d'un an depuis 2005), ils peuvent voir leur allocation supprimée s'ils refusent la proposition d’hébergement de l’État[2],[4].
Références
Documents
- GISTI, « La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015 ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté le )
