Traités inégaux

ensemble de traités du XIXe siècle
Traités inégaux

Nom chinois
Chinois traditionnel 不平等條約
Chinois simplifié 不平等条约
Nom japonais
Kanji 不平等条約
Kana ふびょうどうじょうやく
Nom coréen
Hangeul 불평등 조약
Hanja 不平等條約

Les traités inégaux, comme les surnomment les Chinois, Japonais et Coréens (chinois simplifié : 不平等条约 ; chinois traditionnel : 不平等條約 ; pinyin : bù píngděng tiáoyuē ; japonais : 不平等条約 fubyôdôjôyaku), sont un ensemble de traités datant du XIXe siècle, imposés à la Chine, à la Corée, et au Japon de la fin de l'époque d'Edo par les puissances colonisatrices de la région (Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Allemagne, Russie, États-Unis, Autriche-Hongrie, Portugal, Japon de l'ère Meiji)[1]. D'autres pays et territoires sont l'objet de tels traités, tels l'Inde, le Népal, le Siam, le Tibet, le Viêt Nam ou Ceylan.

« En Chine, le gâteau des Rois et… des Empereurs » (Le Petit Journal, ).
La Chine partagée entre les grandes puissances (Royaume-Uni, Allemagne, Russie, France et Japon de l'ère Meiji).

Plus généralement, le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité discriminatoire, déséquilibré ou obtenu sous la contrainte, offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire.

Origines de l'expression

Selon l'historien Dong Wang, l'expression « traités inégaux » (不平等 条约) est entrée dans la langue chinoise en 1924, lorsqu'elle fut employée pour la première fois par Sun Yat-sen. Avant elle, une expression similaire mais non strictement identique – « traité d'inégalité » (不平等 条约) – aurait été utilisée en 1908 par Shao Yi[2].

Le terme « traité d'inégalité » peut être compris comme une reconnaissance de subordination : de même que l'on peut signer un « traité de paix », il est de fait possible pour une entité souveraine de signer un « traité d'inégalité », par lequel l'entité subjuguée reconnaît la domination étrangère sur un point particulier, et perd ainsi une partie de sa souveraineté. De toute évidence, un tel traité est le résultat d'une contrainte.

En réaction, le terme « traités inégaux » ne fait pas porter l'accent sur une renonciation à une souveraineté définie par le traité, mais sur le caractère inégalitaire, résultant de la contrainte initiale, par lequel le traité a été obtenu. En termes de droit romain, une telle contrainte s'apparente en effet à une clause léonine, par essence non équitable, et qui par elle-même rend nul le traité conclu - parce qu'un contrat juridiquement valide doit être conclu entre partenaires jouissant des mêmes libertés.

Traités imposés à la Chine

Dong Wang affirme qu'il n'y a pas d'accord sur le nombre de traités de type « inégal » signés par la Chine et les pays étrangers, les sources allant de plus de 1 000 à 500 en passant par 750[3].Signés à l'issue de défaites militaires, beaucoup de leurs clauses sont unilatérales, et visent à imposer à la Chine une « ouverture » qu'elle refusait[4].

Les différents points de ces traités sont essentiels pour comprendre le qualificatif d'« inégaux »[4] :

  • des enclaves territoriales sont concédées aux puissances étrangères, pour y établir leurs comptoirs, sous leurs propres législations[5] ;
  • la puissance étrangère importe et exporte librement en Chine[6] ;
  • un droit de séjour de missionnaire en Chine est instauré ;
  • obtention de services consulaires compétents[7],[8].

Il en découle :


Imposé à la Chine
TraitéDatePays imposant
Convention de Chuanbi (non ratifié)1841[10]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Nankin1842[11],[12]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité du Bogue ou traité de Humen1843[12]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Wanghia1844[13] États-Unis
Traité de Huangpu1844[11]  Royaume de France
Traité de Canton (en)1847[14] Royaumes Unis de Suède et de Norvège
Traité de Goulja1851[15] Empire russe
Traité d'Aigun1858[16] Empire russe
Traité de Tianjin1858[17] Second Empire,  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Empire russe, États-Unis
Convention de Pékin1860[18]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Second Empire, Empire russe
Traité de Tianjin1861[19] Royaume de Prusse, Confédération germanique
Traité de Saïgon1862 Second Empire
Traité de Commerce de Tianjin (pt)1862[20] Royaume de Portugal
Traité de Tarbagatai (en)
Traité de Chuguchak
1864[21] Empire russe
Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation1864[22] Espagne
Convention de Chefoo1876[23]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Saint-Petersbourg1881[16] Empire russe
Premier traité de Hué1883[24]  France
Second traité de Hué1884[25],[24]  France
Accord de Tientsin1884[26]  France
Traité de Tianjin
Traité de Paix, d'amitié et de commerce entre la Chine et la France
1885[27]  France
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative à Burmah et au Thibet (zh)1886[28]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité sino-portugais de Pékin1887[29] Royaume de Portugal
Traité de Calcutta de 1890 (en)
Traité sur la frontière entre le Sikkim et le Tibet
1890[30]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Calcutta de 18931893[31]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Darjeeling  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Shimonoseki (Traité de Maguan)1895[23] Empire du Japon
Traité Li-Lobanov1896 Empire russe
Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong1898[32]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité de Lüda (en)1898[33] Empire russe
Traité de Kouang-Tchéou-Wan (Guangzhou Wan)1899[34]  France
Protocole de paix Boxer1901[23]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, États-Unis, Empire du Japon, Empire russe,  France, Empire allemand, Royaume d'Italie, Autriche-Hongrie, Royaume de Belgique, Royaume d'Espagne, Royaume des Pays-Bas
Convention entre la Grande-Bretagne et la Chine relative au Tibet
ou Traité de Pékin
1906[35]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende la Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
Régulation en égard aux échanges au Tibet
ou Traité de Calcutta de 1908.
1908[31]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, reprend et amende le traité de Calcutta de 1893
Convention de Simla
ou Convention entre la Grande-Bretagne, la Chine et le Tibet à Simla
1914  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Vingt et une demandes1915[36] Empire du Japon
Trêve de Tanggu1933 Empire du Japon

Traités imposés à la Corée

Imposé à la Corée
TraitéAnnéePays imposant
Traité de Ganghwa1876[37] Empire du Japon
Traité de Chemulpo (ou Jemulpo)1882 Empire du Japon
Traité États-Unis-Corée de 1882
(ou traité de Jemulpo)
1882[38] États-Unis
Traité sino-coréen de 1882 (en)1882[39] Dynastie Qing
Traité germano-coréen de 1883 (en)1883[40] Empire allemand
Traité anglo-coréen de 1883 (en)1883[41]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité russo-coréen de 1884 (en)1884[42] Empire russe
Traité italo-coréen de 1884 (en)1884[43] Royaume d'Italie
Traité de Hanseong1885[44] Empire du Japon
Traité franco-coréen de 18861886[45]  France
Traité austro-coréen de 1892 (en)1892[46] Autriche-Hongrie
Traité belgo-coréen de 1901 (en)1901[47] Royaume de Belgique
Traité dano-coréen de 1902 (en)1902[48] Royaume de Danemark
Traité nippo-coréen de 1904 (en)1904[49] Empire du Japon[50]
Accord nippo-coréen d'août 1904 (en)1904[51] Empire du Japon[52]
Traité de Portsmouth1905 Empire du Japon, Empire russe
Accord nippo-coréen d'avril 1905 (en)1905[53] Empire du Japon[54]
Accord nippo-coréen d'août 1905 (en)1905[55] Empire du Japon[56]
Traité d'Eulsa1905[57] Empire du Japon[58]
Traité nippo-coréen de 19071907[59] Empire du Japon
Traité d'annexion de la Corée1910[60] Empire du Japon

Traités imposés au Japon pendant l'époque d'Edo

Imposé au Japon
TraitéAnnéePays imposant
Convention de Kanagawa1854[61] États-Unis
Traité d'amitié anglo-japonais1854[62]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
5 Traités Ansei1858[63] États-Unis,  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Empire russe, Royaume des Pays-Bas, Second Empire
Traité d'amitié et de commerce (Traité Harris)1858[64] États-Unis
Traité d'amitié et de commerce anglo-japonais1858[65]  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Traité Prusse-Japon d'amitié, commerce et navigation1861[66] Royaume de Prusse

Traités imposés au Népal

Imposé au Népal
TraitéAnnéePays imposant
Traité de Sugauli1816[67] Empire britannique
Traité de Titalia1817[67] Empire britannique
Traité Inde-Népal de paix et d'amitié1950[67] Inde

Traités imposés au Siam

Imposé au Royaume du Siam
TraitéAnnéePays imposantEffet
Traité franco-siamois de 1893 FranceLe royaume de Luang Prabang devient le protectorat français du Laos, entrée dans l'Indochine française[68],[69].

Traités imposés au Tibet

Imposé au Tibet
TraitéAnnéePays imposant
Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet
ou Traité de Lhassa
1904  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande[70]
Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet1951 République populaire de Chine[71],[72],[73],[74],[75].

Traités imposés au Vietnam

Imposé au Vietnam
TraitéAnnéePays imposant
Traité de Versailles1787 Royaume de France
Traité de Saigon1862 Second Empire
2e traité de Saigon (vi)1874 France
1er traité de Hué1883[24] France
2e traité de Hué1884[24] France
Traité de Tianjin (1885)
Accord de Tien-Tsin 1884
1885[27] France Dynastie Qing

Autres traités inégaux

Le terme « traité inégal » est parfois utilisé pour qualifier un traité conclu sous la contrainte[76], on parle aussi de clause léonine d’un accord offrant des avantages disproportionnés à l'une des parties signataires, notamment sur le plan économique, politique ou militaire. Exemples :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • (en) Dong Wang, China's Unequal Treaties : Narrating National History, Lanham (Md.), Lanham, Md.: Lexington Books, , 179 p. (ISBN 978-0-7391-2806-0) (review (en) Samuel Chan, « Review — China's Unequal Treaties: Narrating National History », The China Journal, Chicago, The University of Chicago Press, no 57,‎ , p. 217-219 (DOI 10.2307/20066280, JSTOR 20066280))
  • (en) Immanuel C. Y. Hsü, The Rise of Modern China, New York, Oxford University Press, , 239 p. (ISBN 0-19-501240-2)
  • (en) Stuart S. Malawer, Imposed Treaties and International Law, William S Hein & Co, , 187 p. (ISBN 978-0-930342-07-4)
  • (zh) 高放, 近现代中国不平等条约的来龙去脉, 南京, 南京社会科学,‎
  • (zh) 张建华, 孙中山与不平等条约概念, 北京, 北京大学学报,‎
  • (zh) 梁英明, 东南亚近现代史, 昆仑出版社,‎ , 905 p. (ISBN 978-7-80040-794-9)
  • (zh) 王栋, 中国的不平等条约 : 国耻与民族历史叙述, 复旦大学出版社,‎ , 202 p. (ISBN 978-7-309-08172-5)
  • (zh) 同春芬, 转型时期中国农民的不平等待遇透析, 社会科学文献出版社,‎ , 324 p. (ISBN 978-7-80190-927-5)
  • (ja) 糟谷憲一, 朝鮮の近代, 山川出版社, coll. « 世界史リブレット »,‎ , 90 p. (ISBN 978-4-634-34430-3)
  • Édouard Guillon, Le Conflit franco-chinois (la guerre et les traités), d'après les documents officiels, par E. Guillon, Grenoble, A. Gratier, (BNF 34082930, lire en ligne)

Liens externes

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