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Code pénal japonais de 1907

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Code pénal
Autre(s) nom(s)明治40年法律第45号
Loi n°45 du décret de 1907

Présentation
Langue(s) officielle(s)japonais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption1907

Lire en ligne

http://www.cas.go.jp/jp/seisaku/hourei/data/PC_2.pdf

Le code pénal ( Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Notes et référencesmodifier le code

Voir aussimodifier le code

Articles connexesmodifier le code

Liens externesmodifier le code

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