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Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à Internet.
Différentes branches du droit existantes s'étendent aux comportements ayant lieu sur internet. Soit les règles sont applicables en l'état, et confirmées par la jurisprudence, soit elles nécessitent des adaptations et des précisions nécessitées par l'usage de ce nouveau moyen de communication et d'expression.
La liberté d'expression et de la presse, mais aussi la propriété intellectuelle et sa protection font partie des domaines dans lequel le droit d'Internet s'applique.
Une des lois majeures a été la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces dix dernières années, on cite les lois :
Le commerce en ligne se développe au départ dans le secteur de la vente par correspondance.En France, la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite « loi Chatel » de 2008 vise notamment à protéger les consommateurs lors de l'achat sur Internet.
Internet est, comme précisé par le Code des postes et des communications électroniques, un moyen d'expression, et de ce fait le respect des conversations privées et de la liberté d'expression doit être observé[2]. Le vote de la loi renseignement, qui autorise les écoutes sans approbation judiciaire préalable, est critiqué par l'association Amnesty, qui dénonce une atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression[3].
Insultes et diffamation sont punies par L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881, et à ce titre ont une durée de prescription de 3 mois, portée à 1 an pour des faits de racisme, homophobie, sexisme, ou autre forme de discrimination[4].
En 2016 en France, certains sénateurs veulent étendre le délai de prescription pour injures et diffamation, condamnant« Une loi qui n’est à l’évidence plus adaptée » [5].
Internet étant un réseau international, les utilisateurs sont susceptibles de se connecter à des serveurs situés en dehors de leur lieu de résidence. Un des problèmes posés est l'application du droit lorsque certaines pratiques sont autorisées dans un pays, mais interdites dans un autre.
Par ordre chronologique de dates de publication :
