Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans. À l'origine, cette fusion devait rassembler 32 communes. Cellule et La Moutade ayant fusionnées pour constituer la commune nouvelle de Chambaron sur Morge, le nombre de communes est réduit à 31. Par ailleurs, la population, de 64 255 habitants en 2012 (population municipale), supérieure à 50 000, permet théoriquement à la future structure intercommunale la constitution d'une communauté d'agglomération^[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[2]. La fusion des trois communautés de communes est prononcée par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016. Toutefois, elle reste une communauté de communes à cause de la compétence transport jugée complexe^[3] ; elle prend le nom de « Riom Limagne et Volcans »^[4].

Les élus de la communauté de communes se sont réunis le 30 mai 2017 afin d'étudier sa transformation en communauté d'agglomération^[5]. Cette transformation, votée favorablement au conseil communautaire le 26 septembre 2017^{[Off 1]}, est autorisée par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2017^[6].

Logo

À sa création, Riom Limagne et Volcans disposait d'un logo provisoire.

Le logo définitif a été révélé en conseil communautaire le 26 septembre 2017 par Jean-Philippe Perret, vice-président de la communauté de communes. Ce logo, « symbole de dynamisme, de modernité et de solidarité » utilise trois couleurs : bleu pour « l'eau et les sources », vert pour « les champs, la nature, la forêt, l'agriculture » et rouge pour « la fusion, le lien social [et] le rassemblement ». Il a été réalisé par l'une des quatre agences de communication consultées par l'intercommunalité^{[Off 1]}.

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  Logo provisoire en vigueur jusqu'à septembre 2017.
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  Logo définitif depuis fin septembre 2017.
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  Déclinaison du logo définitif depuis fin septembre 2017.

Géographie

Riom Limagne et Volcans est située au nord du département du Puy-de-Dôme ; c'est l'une des quatre intercommunalités du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au sud et les communautés de communes Chavanon Combrailles et Volcans à l'ouest, Combrailles Sioule et Morge au nord, Plaine Limagne au nord-est et Entre Dore et Allier à l'est.

Composition

La communauté d'agglomération est composée de 31 communes, toutes situées dans l'arrondissement de Riom^[7].

Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées par un arrêté du préfet de région du 21 décembre 2016 afin que chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au 1^er janvier 2017^[8]. Ainsi, cinq communes (Chanat-la-Mouteyre, Lussat, Malintrat, Les Martres-d'Artière et Sayat) sont passées de l'arrondissement de Clermont-Ferrand à celui de Riom^[9].

La communauté d'agglomération est composée des 31 communes suivantes :

Démographie

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Riom^[11].

Les élus

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 60 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition est fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01850 du 9 octobre 2019^[12] :

Le nombre de délégués par commune reste inchangé pour la majeure partie des communes, toutefois Chambaron sur Morge et Saint-Beauzire ne comptent qu'un délégué (plus un suppléant) au lieu de deux et Saint-Bonnet-près-Riom en compte deux au lieu de un seul jusqu'alors.

Présidence

Le président et les vice-présidents ont été élus le 9 janvier 2017 en conseil communautaire. Frédéric Bonnichon, maire de Châtel-Guyon, a été le premier président de l'intercommunalité^[13].

Pour le mandat 2020-2026, le président et les vice-présidents ont été élus le 15 juillet 2020 en conseil communautaire^[14].

Compétences

Riom Limagne et Volcans récupère à compter du 1^er janvier 2017 toutes les compétences des anciens EPCI, en attendant les décisions du futur conseil communautaire^{[précision nécessaire]}. À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, cinq optionnelles et au moins huit facultatives^[4].

À compter du 1^er janvier 2018, toute intercommunalité exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à titre obligatoire. De plus, la transformation effective en communauté d'agglomération impose l'exercice de deux compétences obligatoires supplémentaires. Ainsi, en 2018, Riom Limagne et Volcans exercera, de plein droit, au lieu et place des communes, sept compétences obligatoires, quatre optionnelles et au moins cinq facultatives^[6] :

Compétences obligatoires

• Développement économique
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
• Équilibre social de l'habitat (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération ; remplace l'ancienne compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie »^{[Off 1]})
• Politique de la ville (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération)
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire à partir du 1^er janvier 2018)

Compétences optionnelles

• Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
• Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

• Emploi
• Tourisme et patrimoine
• Actions culturelles et sportives
• Infrastructures de télécommunications à très haut débit
• Enfance et jeunesse, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique^[11].

À sa création, elle est dotée d'un budget principal et de douze budgets annexes issus des trois anciennes communautés de communes : deux d'entre eux proviennent de l'ancienne communauté de communes de Limagne d'Ennezat et cinq autres de Riom-Communauté et de Volvic Sources et Volcans^[4].

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De juin 2022 à fin 2023, la communauté d'agglomération procède à la rénovation et à l'extension de la piscine Béatrice Hess, devenue centre aquatique. Les objectifs principaux sont l'augmentation de la surface de bassins (quasiment doublée), l'augmentation de la capacité d'accueil des vestiaires scolaires et associatifs, et l'amélioration des performances énergétiques. Le centre ouvre ses portes le 27 décembre 2023^[15].

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Site officiel

Références

Site officiel