Communauté de communes du Vinobre

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Vinobre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Vinobre
Communauté de communes du Vinobre
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche
FormeCommunauté de communes
SiègeSaint-Sernin
Communes8
PrésidentFranck Jouffre
Date de création
Date de disparition
Code SIREN240700674
Démographie
Population9 730 hab. (2013)
Densité131 hab./km2
Géographie
Superficie74,29 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Vinobre
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Site webvinobre.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est créée en 2017 en fusionnant les communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre.

Historique

La communauté de communes a été créée le  ; elle prend le nom de Vinobre « en l'hommage du Mont Vinobre qui se trouve sur de nombreuses communes et sur le territoire de son siège social »[1].

Elle a connu quatre présidents : M. Naud, M. Gimbert, M. Chaze puis M. Jouffre[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Val de Ligne ; d'une population de plus de 60 000 habitants, cette structure peut devenir une communauté d'agglomération, les communes faisant partie intégrante de l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion est pourtant obligatoire puisqu'elle ne satisfait pas à des critères dérogatoires, malgré une population comprise entre 5 000 et 15 000 habitants[2].

Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes du Vinobre fusionnera uniquement avec celle du Pays d'Aubenas-Vals[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situe au centre-sud du département de l'Ardèche, à proximité d'Aubenas.

Composition

La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Sernin
(siège)
07296Saint-Serniquois5,781 678 (2014)290


Ailhon07002Ailhonnais7,80569 (2014)73
Fons07091Fonsois4,03321 (2014)80
Lachapelle-sous-Aubenas07122Chapelluds10,121 545 (2014)153
Lentillères071418,72233 (2014)27
Mercuer07155Mercuerois7,571 199 (2014)158
Saint-Étienne-de-Fontbellon07231Stéphanois Fontbelliniens9,512 615 (2014)275
Vinezac07343Vinezacois10,911 353 (2014)124

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968197519821990199920082013
3 8444 6215 6146 9877 8029 1439 730
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Sernin.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de déléguésCommunes
6Saint-Étienne-de-Fontbellon
4Lachapelle-sous-Aubenas, Saint-Sernin
3Mercuer, Vinezac
1Ailhon, Fons, Lentillères

Présidence

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Franck Jouffre (élu à Lachapelle-sous-Aubenas et chargé de l'économie, de la culture et du sport), et désigné ses six vice-présidents qui sont[6] :

  1. Max Chaze (Saint-Sernin) : environnement et services techniques ;
  2. Patrick Maisonneuve (Fons) : voirie, SPANC et communication électronique ;
  3. Dominique Recchia (Saint-Étienne-de-Fontbellon) : petite enfance ;
  4. Pierre Manent (Vinezac) : aménagement de l'espace ;
  5. Jean-Paul Lardy (Ailhon) : tourisme et patrimoine ;
  6. Didier Beral (Mercuer) : finances.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique.
  • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté.
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Sanitaires et social : centre intercommunal d'action sociale.
  • Développement et aménagement social et culturel : activités culturelles, socioculturelles et sportives.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie.
  • Tourisme.
  • Programme local de l'habitat.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources

🔥 Top keywords: Wikipédia:Accueil principalListe de sondages sur les élections législatives françaises de 2024Spécial:RechercheJordan BardellaChampionnat d'Europe de football 2024N'Golo KantéJodie DevosKylian MbappéÉlections législatives françaises de 2024Marcus ThuramLe Jardin des Finzi-Contini (film)Maria Schneider (actrice)Cookie (informatique)Championnat d'Europe de footballNouveau Front populaireKevin DansoAntoine GriezmannÉric CiottiChampionnat d'Europe de football 2020Dominique SandaMike MaignanWilliam SalibaLionel JospinÉlections législatives de 2024 dans l'EssonneFront populaire (France)Françoise HardyÉlections législatives de 2024 à ParisRassemblement nationalJean-Luc MélenchonFichier:Cleopatra poster.jpgOlivier GiroudSébastien ChenuDidier DeschampsLa Chronique des BridgertonÉlections législatives de 2024 dans les YvelinesLilian ThuramListe de partis politiques en FranceAnne SinclairGabriel Attal