Congrès des députés

Élection

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985^[1]. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour^[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral^[2].

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

À partir de septembre de 2023, les langues co-oficielles (catalan, basque et galicien) peuvent être utiliseés dans la chambre, grâce a la réforme du règlement.

Commissions parlementaires

Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.

Bureau

Groupes politiques

Notes