Enseignement supérieur en France

Grades universitaires liés au processus de Bologne

Les grades universitaires sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat^[5]. Le grade de master a été créé en 1999, en lien avec la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par Napoléon I^er (décret du 17 mars 1808).

Les grades universitaires français sont des grades d'État. L'État a le monopole de la collation des grades^[6], ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur d'académie sur délégation du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).

• Le baccalauréat est préparé dans un lycée et obtenu après un examen national ;
• Le grade de licence est généralement préparé dans une université ;
• Le grade de master peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de master, généralement dans une université, mais également par la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou bien celle d'un diplôme de fin d'études d'un institut d'études politiques ou de certaines écoles de commerce ;
• Enfin, le doctorat est obtenu à la suite de la préparation d'une thèse de doctorat (à ne pas confondre avec les thèses d'exercice soutenues par les étudiants en santé et conférant également le titre de docteur, mais pas le grade correspondant^[7]) et sa soutenance devant un jury constitué au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.

À ces grades peuvent être associés une multitude de droits et de privilèges, pouvant varier suivant les disciplines et les finalités. Les formations de l’enseignement supérieur universitaire (hors certaines spécialités comme les professions médicales et des autres métiers de la santé) sont découpés en trois cycles^[8].

• Le premier cycle dure trois ans. Il est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat (sauf certaines formations pouvant sélectionner les étudiants)^[9] sous réserve d’être passé par la procédure d’« orientation active » et se termine par l'obtention d'une licence, d'une double licence ou d'un bachelor universitaire de technologie.
• Le deuxième cycle dure deux ans. Il peut y avoir une sélection des étudiants sur concours ou sur dossier^[10]. Ce cycle se termine par l'obtention d'un master.
• Le troisième cycle dure trois ans et correspond à la formation doctorale.

Parallèlement, des diplômes de l’enseignement supérieur, notamment privé ou consulaire, peuvent obtenir un « visa » de l'État^[11]. Les diplômes visés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation peuvent également délivrer un « grade universitaire » en complément. Il en existe quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat^[12]. Ces grades, ainsi que l’attribution de crédits ECTS, induisent une harmonisation européenne. Cette nomenclature commune permet, en effet, aux étudiants de faire reconnaître à l'étranger leur formation par un système d'équivalence commun à chaque pays. Un effet secondaire est l'accroissement de la mobilité étudiante internationale : les élèves peuvent choisir de poursuivre leur formation ou carrière à l'étranger, sans pour autant perdre l'acquis de leur scolarité.

Nomenclature des niveaux de diplômes

Cette liste qui classe les diplômes de niveau du moins élevé (niveau 1) au plus élevé (niveau 8)^{[13],[14],[15]}. L'ancienne classification de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (Master). Elle a été remplacée début 2019^[16]. La nomenclature de 2019 va donc du niveau 1 (niveau maternelle) au niveau 8 (doctorat). Établie en 2019^[17], elle vise à faciliter la lecture internationale des niveaux de formations. Elle est basée sur la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et le Cadre européen des certifications établi par l'Union européenne. La nomenclature de 1969 (du niveau V au niveau I) allait à l'encontre de nombreux systèmes étrangers.

La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, des autres ministères délivrant des diplômes d'État, mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, par l'Insee dans le cadre du recensement^[18], etc.

Filières universitaires générales

• La licence est un diplôme généraliste s’obtenant après trois années d’études (bac + 3).
• Le master qui conclut deux années d’études après la licence (bac + 5).
• Le doctorat après un travail de recherche (une thèse) durant généralement trois ans (bac + 8).

Ces diplômes sont délivrés dans tous les domaines (Sciences, Lettres, Droit, Économie, Langues, Arts, Sciences Humaines…), généralement au sein des universités françaises.

Filières techniques professionnelles

Les sections de techniciens supérieurs, généralement situées dans les lycées, permettent de préparer en deux ans le brevet de technicien supérieur (BTS) dans un domaine spécialisé du tertiaire ou technologique. Il est tout autant possible d'intégrer une école d'ingénieur ou de commerce qui ouvrent de plus en plus leurs portes aux diplômés de bac +2. Néanmoins, il n'en reste pas moins que les établissements proposant ce type de formation (BTS) sont des lycées. En effet, le statut d'enseignement supérieur n'est pas revendiqué à cause du manque de professeurs diplômés d'État Universitaire.

Les instituts universitaires de technologies, composante d’une université, permettent de préparer en deux ans le bachelor universitaire de technologie (BUT), anciennement le diplôme universitaire de technologie (DUT), dans les secteurs tertiaires ou technologiques. Cette formation se veut aussi bien professionnalisante, avec souvent un stage obligatoire et la possibilité d'entrer directement dans la vie active, que théorique et permettant de rejoindre une licence professionnelle, générale ou encore une école d'ingénieur ou de commerce.

Panorama des diplômes et des filières

Arts

Les études en art recouvrent de nombreux domaines : les arts plastiques, l'architecture, le design industriel, la musique, le spectacle, le graphisme, l'audiovisuel. Les études peuvent donc s'effectuer dans des établissements très différents en fonction du domaine de spécialisation. Certains cursus multidisciplinaires de haut niveau sont possibles dans des grands établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche comme le Conservatoire national des arts et métiers :

• à l'université (licence, master) ;
• dans un conservatoire national supérieur ou un pôle supérieur ;
• en école publique (masters, DNMADE) ;
• en école privée (bachelor, masters).

Commerce, économie et gestion

Les études dans le commerce ou la gestion peuvent s'effectuer en milieu universitaire, en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ou en BUT (Bachelor Universitaire de Technologie). Cependant, il existe une autre voie pour faire carrière dans ces domaines, les écoles de commerce. Il est possible de les intégrer directement après le bac ou après deux années de classe préparatoire économique et commerciale, via des concours ou des banques d'épreuves.

L'Économie et la gestion sont, pour la majorité des cas, étudiée :

• en licence d'économie et de gestion à l'université (dans les facultés d'économie-gestion) ;
• en classe préparatoire D2 (pour l'École normale supérieure Paris-Saclay).

Droit

Les études de droit se déroulent :

• principalement à l’université dans les facultés de droit avec la Licence de droit ;
• mais également dans des établissements privés (par exemple : la Faculté libre de droit, d’économie et de gestion, créée à Paris en 1968^[20] ; l'école Hautes études appliquées du droit (HEAD), créée à Paris en 2012^[21]) ;
• dans une classe préparatoire D1 (pour l'École Normale Supérieure de Rennes), conventionnée avec une licence de Droit en Université.

Après un diplôme bac +4, la professionnalisation se fait ensuite dans des établissements spécialisés comme les écoles d'avocats, les centres de formation professionnelle notariale ou l’École nationale de la magistrature.

Enseignement

La formation des enseignants se fait dans des universités, dans les masters d’enseignement des INSPE. Les professeurs de l’Éducation nationale sont ensuite recrutés par des concours. Les quatre écoles normales supérieures sont destinés à la formation des professeurs agrégés et enseignants-chercheurs.

Industrie

Lettres et langues

Les études en lettres et langues peuvent s'effectuer :

• pour les filières lettres en milieu universitaire avec les licences de lettres classiques et lettres modernes ;
• pour les filières de langues en milieu universitaire avec les licences de LLCER et de LEA ;
• en classe préparatoire puis en École Normale Supérieure. Deux parcours peuvent y être optés, Lettres (modernes et classiques) ou Langues.

Santé

Les études de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique se déroulent à l’université. Ces formations nécessitent de réussir un concours après la première année. Les études de médecine durent neuf ans au minimum, celles de pharmacie et d’odontologie six minimum, et celles de maïeutique cinq.

Les études de médecine vétérinaire se déroulent en classe préparatoire, à l'université, en BTS, en BTSA ou en BUT pour les deux premières années, puis, après le concours, dans une école vétérinaire pour les cinq années suivantes.

Sciences humaines et sociales

Les études en sciences humaines peuvent s'effectuer dans des disciplines variées : philosophie, histoire-géographie, sciences du langage, archéologie, psychologie, théologie, anthropologie, économie, sociologie, sciences de l'éducation et de la formation... La plupart des étudiants qui rejoignent ces filières sont des bacheliers généraux qui possèdent une bonne culture générale ainsi qu'une maîtrise correcte de la langue française. Par la suite, ils pourront poursuivre leur cursus en master, intégrer un Institut d'études politiques ou rejoindre une école spécialisée.

Sciences et technologies

Les études en sciences de la mer et du littoral recouvrent des secteurs pluri-disciplinaires : biologie marine, écologie, environnement, chimie marine, droit, économie, géographie, géosciences, histoire, physique des océans, ingénierie. Ces formations sont dispensées dans les universités au niveau master comme doctorat.

Les carrières scientifiques ont la réputation d'être accessibles à tous et à toutes. Mais, particulièrement en France, ce n'est pas le cas. À la suite de la loi pour une école de la confiance en 2019, des enquêtes ont constaté une baisse de fréquentation surtout marquée pour les étudiantes en mathématique, et l'accroissement des inégalités dans les filières socio-économiques. Cette situation est ancienne : vers 2010, 37,5% des enfants de cadres supérieurs ou d'enseignants accédaient au baccalauréat scientifique, contre 12% seulement des enfants ouvriers. Les filières scientifiques sont difficiles d'accès aux milieux populaires et aux personnes issues d'origines migrantes. Les enquêtes du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) montrent que, si la situation est mauvaise dans la plupart des pays du monde, elle l'est aussi en France, avec des résultats défavorables surtout en science. -^[22].

À cela, des raisons historiques : en France l'accès de tous et de toutes à l'enseignement supérieur est plutot récent. Jusque dans les années 1930, peuples et élites suivaient des parcours séparés. C'est Jean Berthoin qui, en 1959, a mené les réformes pour que le grand nombre accède aux universités, puis la réforme Fouchet-Capelle en 1963 a créé le Collège d'enseignement secondaire (CES), enfin ce n'est qu'en 1975 que par la loi Haby l'enseignement n'est plus diversifié selon une zone géographique. -^[22].

Mais les processus d'exclusion sont également actuels. Les scientifiques sont surtout des hommes blancs, qui fabriquent un savoir défavorable aux femmes et aux diversités ethniques. Ils sont représentés comme des héros faisant des exploits ; pour que d'autres personnalités accèdent à ces carrières, il vaudrait mieux favoriser la créativité, l'émotion, la participation. -^[22].

Sciences politiques

Les sciences politiques s'étudient :

• en licence ou master de sciences politiques à l'université (facultés de sciences politiques) ;
• ou en institut d’études politiques (appelés Sciences Po), les plus prestigieux dans le domaine sont dix établissements publics d’enseignement supérieur français situés à Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Germain-en-Laye et Toulouse. Leur vocation est de diffuser les savoirs et de développer la recherche sur les questions politiques contemporaines, l’adjectif « politique » étant entendu dans son acception la plus large, incluant les questions sociales, internationales et économiques. Le diplôme est délivré après au moins cinq années d’études supérieures avec le grade de master. Ces instituts pratiquent une sélection à leur entrée, sous la forme d'un concours, ou bien d'une sélection par dossiers. Certaines universités dispensent également des cursus de Licence et de Master intitulés « Science Politique », dont certains sont sélectifs (tels que les universités de Lyon II, Lyon III, Paris I, Paris VIII...).

Établissements publics du Ministère de l’Enseignement supérieur

On trouve deux grandes familles.

• Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), eux-mêmes de différents types :
  • les 80 universités et les 2 instituts nationaux polytechniques (INP)
    • Les universités sont elles-mêmes découpées en composantes : les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts universitaires de technologie (IUT), des écoles d’ingénieurs, les instituts d’administration des entreprises (IAE), les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE, anciennement les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)… ;
  • les « instituts et écoles extérieurs aux universités », par exemple les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), les universités de technologie… ;
  • les 4 écoles normales supérieures (ENS) ;
  • les 5 « écoles françaises à l’étranger », par exemple l’École française d'Athènes, l’École française de Rome… ;
  • les grands établissements, par exemple le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers, l’institut polytechnique de Bordeaux, l'Institut national des langues et civilisations orientales, le Muséum national d'histoire naturelle... ;
  • des établissements autonomes peuvent être « rattachés » à un EPSCP (EPA ou établissement privé).
• Les établissements publics à caractère administratif (EPA)^[23] :
  • les écoles nationales supérieures d’ingénieurs et 4 des 5 écoles nationales d’ingénieurs (rattachés à une université) ;
  • 8 des 10 instituts d'études politiques (rattachés à une université) ;
  • l'Institut d'administration des entreprises de Paris (rattaché à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne) ;
  • 10 EPA autonomes (écoles d’ingénieurs, établissements particuliers).

Établissements publics des autres ministères

• Les grands établissements du ministère de l’Agriculture : Montpellier Sup Agro, VetAgro Sup…
• Les écoles d'ingénieurs du ministère de l'Écologie et du Développement Durable : École nationale des ponts et chaussées...
• Les écoles d’ingénieurs du ministère de l’Économie : écoles des mines, institut Mines-Télécom…
• Les écoles d’ingénieurs du ministère de la Défense : école polytechnique…
• Les écoles d’ingénieurs du ministère de l’Équipement : l’école nationale de l'aviation civile (ENAC)…
• Établissements du ministère de la Justice : école nationale de la magistrature…
• Établissements du ministère de la Culture^[24] : les écoles nationales supérieures d’architecture, les écoles supérieures d'art (nationales et territoriales), les conservatoires nationaux supérieurs de musique, de danse et d'art dramatique, l’institut national du patrimoine.
• Établissements du ministère de la Santé : Les Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).
• Une école consulaire ou publiques consulaires est un organisme dépendant d'une chambre de commerce et d'industrie.

Établissements professionnels privés

Ces établissements sont essentiellement :

• des écoles d'ingénieurs ;
• des écoles de commerce dont certaines sont financées de façon variable par les pouvoirs publics (CCI) ;
• des écoles d'art ;
• des écoles spécialisées en communication, en journalisme ou en cinéma-audiovisuel ;
• ou des instituts confessionnels comme les universités catholiques par exemple.

Établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

Depuis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 (dite loi Fioraso), « des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l’enseignement supérieur […], peuvent, à leur demande, être reconnus par l’État en tant qu’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé »^[25],[26].

Ce label EESPIG regroupe au 1^er septembre 2019 un total de 61 établissements de l'enseignement supérieur privé^[27].

Classement des unités urbaines par population étudiante^[29]

Dépense publique annuelle par étudiant

La dépense moyenne par étudiant est beaucoup plus faible dans les universités que dans les classes préparatoires aux grandes écoles ou dans les sections de techniciens supérieurs. Cette situation a conduit le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale à les qualifier de « parents pauvres de l’enseignement supérieur français »^[30]. Un rapport de la CNCDH publié en 2021 souligne la paupérisation des universités française, constatant les « biais » de Parcoursup, le manque de moyens et l'accroissement des inégalités^[31].

Ces chiffres placent la France légèrement en dessous de la moyenne de l'OCDE.

Boursiers

En 2012-2013, 654 772 étudiants bénéficient d'une bourse sur critères sociaux, dont 465 690 sont inscrits à l'université^[33].

Il existe sept échelons. L'échelon 0bis permet d'être exonéré de droits d'inscription (15 % des étudiants boursiers). L'échelon 7 correspond à une bourse de 4 019 euros par an (20 % des étudiants boursiers)^[34].

Principe constitutionnel de gratuité de l'enseignement supérieur public

Le Conseil constitutionnel a consacré une exigence de gratuité de l'enseignement supérieur public, sur le fondement du Préambule de la Constitution de 1946 qui indique que la gratuité opère à « tous les degrés ».

Cette gratuité s’applique à l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur. Le Conseil constitutionnel modère l’exigence de gratuité en indiquant que cette dernière ne fait pas obstacle, s’agissant de l’enseignement supérieur, à ce que des droits d’inscription soient perçus, ces derniers devant cependant être « modiques » et tenir compte des capacités financières des étudiants^[35].

Notes