Liste des intercommunalités de l'Aveyron

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Au , le département de l'Aveyron compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes), dont 2 qui sont interdépartementales. Par ailleurs 6 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Carte des EPCI de l'Aveyron au .

Historique

La loi du portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n'étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), lieux de concertation pour l'élaboration de ces nouvelles intercommunalités, devait avoir lieu au cours du premier trimestre 2011 et le nouveau schéma de coopération interdépartementale devait être arrêté dans chaque département par le préfet au plus tard au , faute de quoi le préfet disposerait de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI, pouvoirs qu'il pourrait exercer jusqu’au [1].

En Aveyron, la CDCI est installée le et comprend 42 membres répartis en 4 collèges. Un projet de schéma comprenant 16 intercommunalités est établi mais n'aboutit à aucun consensus avant la date butoir du . Au niveau national, 66 schémas sont approuvés à cette date[1]. La définition par la CDCI d'une nouvelle carte de l'intercommunalité est dès lors reportée à l'année 2012. Le , Mme le préfet présente des projets de périmètre en ciblant les communes isolées. Le , une nouvelle réunion de la CDCI a lieu pour examiner des contre-propositions et le schéma est arrêté fin décembre, puis mis en œuvre début 2013[1].

Finalement, au , l'ensemble du territoire est couvert par des EPCI et il n'existe plus de commune isolée, néanmoins l'objectif de rationalisation des structures défini par la loi n'est pas atteint puisqu'il existe toujours 36 structures et le seuil minimal de 5 000 habitants n'est pas respecté car 20 intercommunalités présentent une population inférieure à ce seuil.

Le , deux communautés de communes disparaissent en se transformant en communes nouvelles. La communauté de communes de Sévérac-le-Château devient Sévérac d'Aveyron et la communauté de communes du Bas Ségala, Le Bas-Ségala. Il existe alors 34 EPCI, mais deux nouvelles communes isolées.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aveyron, arrêté par le préfet de l'Aveyron le , prévoit dix-neuf intercommunalités au lieu de trente-quatre sur l'ensemble du département à partir du [2].

Évolution des intercommunalités

L'évolution des intercommunalités de l'Aveyron entre 2011 et 2017 est la suivante[3] :

Collectivités01/01/201101/01/201201/01/201301/01/201401/01/201601/01/2017
Communauté d'Agglomération111111
Communautés de communes353535353318
Syndicats9591
Communes isolées383026020

Communes isolées

Adhésion des communes isolées au [3] :

Adhésion des communes isolées au (au titre du droit commun)[3] :

Nouvelles communes isolées au  : ce sont les communes nouvelles de Le Bas-Ségala et de Sévérac d'Aveyron. Au , ces communes ont intégré une intercommunalité.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Au , le département compte 19 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département : 1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes.

Ces 19 structures regroupent 282 communes, dont 279 dans le département de l'Aveyron, 2 dans le Lot (Promilhanes et Laramière qui appartiennent à la communauté de communes du Grand Villefranchois) et 1 en Lozère (Le Rozier qui appartient à la communauté de communes de Millau Grands Causses) . Par ailleurs, 6 communes aveyronnaises appartiennent à une structure lotoise (Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac qui font partie de la communauté de communes du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt). Ainsi l'ensemble du territoire aveyronnais, constitué de 285 communes, est couvert par des intercommunalités et ne comporte pas de commune isolée.

Forme
juridique
Nomno  SIRENDate de créationNombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
SiègePrésident
Communauté d'agglomérationRodez Agglomération241200187856 218 (2020[4])205,30274RodezChristian Teyssèdre
Communauté de communesCC de Millau Grands Causses24120056715 (dont 14 dans le 12)28 973 (2020[5])511,7057MillauEmmanuelle Gazel
Ouest Aveyron Communauté20006938329 (dont 27 dans le 12)27 306 (2020[6])668,041Villefranche-de-RouergueMichel Delpech
CC Decazeville Communauté2000670641218 370 (2020[7])187,4098DecazevilleFrançois Marty
CC Comtal Lot et Truyère2000674782119 744 (2020[8])644,4031EspalionNicolas Bessière
CC Pays Ségali2000688312318 063 (2020[9])579,9031BaraquevilleKarine Clément
CC des Causses à l'Aubrac2000684841714 607 (2020[10])741,5020Palmas d'AveyronChristian Naudan
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons2000671551413 624 (2020[11])432,4032Vabres-l'AbbayeSébastien David
CC Conques-Marcillac2412006411212 067 (2020[12])418,3029Marcillac-VallonJean-Marie Lacombe
CC Aubrac, Carladez et Viadène2000671712110 053 (2020[13])860,3012LaguioleJean Valadier
CC du Pays de Salars24120065897 936 (2020[14])264,7030Pont-de-SalarsYves Regourd
CC Monts, Rance et Rougier200067163236 253 (2020[15])652,4010Belmont-sur-RanceMonique Aliès
CC du Plateau de Montbazens241200674136 161 (2020[16])187,9033MontbazensJacques Molières
CC Aveyron Bas Ségala Viaur24120080775 544 (2020[17])262,1021RieupeyrouxJean-Eudes Le Meignen
CC du Pays Rignacois24120062585 639 (2020[18])161,9035RignacJean-Marc Calvet
CC de Lévézou Pareloup241200765105 312 (2020[19])478,8011Salles-CuranArnaud Viala
CC du Réquistanais241200542115 264 (2020[20])309,6017RéquistaMichel Causse
CC de la Muse et des Raspes du Tarn241200914135 479 (2020[21])442,5012Saint-Rome-de-TarnJérôme Mouries
CC Larzac et Vallées241200906166 627 (2020[22])651,8010CornusChristophe Laborie
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communesCC Grand-Figeac20006736192 (dont 6 dans le 12)43 747 (2020[23])1 282,7034Figeac (46)Vincent Labarthe

La loi de réforme des collectivités territoriales du a introduit un seuil plancher de 5 000 habitants (hors dérogations prévues par la loi), en dessous duquel toute communauté devait fusionner avec une communauté voisine pour dépasser ce seuil critique. De nombreuses fusions ont ainsi été programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins il existait encore au niveau national 499 communautés de moins de 5 000 habitants au et 286 au [24], dont 20 en Aveyron.

Au , deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du [25].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000moins de 10 000moins de 20 000moins de 100 000plus de 100 000
203034360
54 %81 %92 %97 %0

Notes et références

Notes

Références

Sources