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Territoires associés à l'Union européenne

Les territoires associés à l'Union européenne sont des territoires spéciaux qui, pour des raisons historiques, géographiques ou politiques, jouissent d'un statut spécial au regard du droit de l'Union européenne.

Parmi les États membres de l'UE, la France est l'État membre qui compte le plus de territoires spéciaux mais c'est aussi le cas de Chypre, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne et de l'Allemagne. La plupart des régions hors d'Europe, sous juridiction des États membres, ne font pas partie de l'Union, tandis que celle se situant à proximité de l'Europe sont, en général, inclus dans l'Union. Il existe cependant des exceptions et certaines régions, bien qu'éloignées du continent européen, font partie de l'Union.

Ces exceptions résultent de contextes politiques, culturels et historiques spécifiques. Les deux principaux groupes sont les régions ultrapériphériques (qui font partie de l'Union), les pays et territoires d'outre-mer (qui ne sont pas dans l'Union) ainsi que d'autres territoires à statuts spéciaux lesquels sont basés sur les dispositions de protocole annexé au traité d'adhésion de l’État concerné.

Les territoires associés à l'Union européenne bénéficient souvent d'exemptions pour certaines politiques européennes. Parmi les exceptions les plus fréquentes se trouvent :

Régions ultrapériphériques

Article détaillé : Région ultrapériphérique.

Les régions ultrapériphériques sont des régions de l'Union européenne situées largement en dehors du continent européen. Leur existence résulte de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne).

Ce statut reconnait la spécificité de ces régions par rapport au reste de l'UE. En effet, leur développement est rendu difficile par l'éloignement, l'insularité et leur dépendance vis-à-vis de quelques productions (sucre, bananes…). En revanche, elles permettent l'approvisionnement des marchés de l'UE en produits exotiques mais surtout le contrôle sur les vastes zones maritimes qui les entourent[1].

Pays et territoires d'outre-mer

Article détaillé : Pays et territoires d'outre-mer.

Le régime juridique des PTOM est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. En dépit de cela, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen.

Régions à statut spécifique

Région à statut spécifique au sein de l’Union

Åland.

Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux régions ultrapériphériques (RUP). Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne.

Îles Åland

Åland.

L'archipel d'Åland est un groupe d'îles appartenant à la Finlande mais bénéficiant d'une autonomie partielle. Elle se trouve entre la Suède et la Finlande et sa population est en majeure partie suédophone. L'archipel a rejoint l'Union avec la Finlande en 1995. Cependant la ratification de l'adhésion se déroula séparément, ainsi l'archipel avait organisé un référendum séparé qui, comme celui de Finlande continental, ratifia l'adhésion.

Le statut d'autonomie des îles Åland a été approuvé par l'Union et par conséquent, l'archipel bénéficie de certaines exceptions concernant la législation et la citoyenneté. En matière de citoyenneté, les habitants de l'archipel ont la citoyenneté ålandaise qui leur donne le droit d'acheter un bien immobilier dans les îles Åland. Cette possibilité n'est pas offertes aux autres citoyens[2]. La liberté de circulation des personnes et des services ainsi que le droit d'établissement, sont donc concernés[3].

De même, les îles Åland ne sont pas incluses dans la zone de TVA intracommunautaire[4]. Avant l'adhésion de la Finlande à l'Union, la Finlande et les îles Åland appliquaient la même taxe. Depuis 1995, les échanges entre Åland et les autres pays de l'Union, y compris la Finlande continentale, sont considérés comme des importations et des exportations.

Büsingen am Hochrhein

Büsingen am Hochrhein.

La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse, est dans l’union douanière constituée par la Suisse et le Liechtenstein[5], par conséquent Büsingen est hors de l’union douanière de l’Union européenne et de la zone TVA[4]. La commune paye la TVA et les autres taxes suisses.

Même si la monnaie officielle de Büsingen est l'euro, le franc suisse y est accepté. Enfin, la frontière entre Büsingen am Hochrhein et la Suisse est ouverte depuis que la Suisse a rejoint la convention de Schengen le , Büsingen am Hochrhein y participe aussi.

Campione d'Italia et Livigno

Campione d'Italia.

Campione d'Italia et Livigno sont deux régions italiennes à statut spécial en raison de leurs situations géographiques particulières.

Le village italien de Campione d'Italia est enclavé en Suisse (le canton du Tessin, le lac de Lugano) bien que faisant partie de la province de Come. Livigno est une petite station de montagne dans la province italienne de Sondrio.

Bien que faisant partie de l’Union, elles sont exclues de l'union douanière de l'Union européenne et de la TVA intracommunautaire (le statut de Livigno remonte à la période napoléonienne)[4],[6].

Campione d'Italia utilise le franc suisse, même si l’euro est largement accepté[7]. La Suisse et Campione d'Italia utilisent également la même langue et sont, depuis le , membres de l'espace Schengen. Livigno utilise l'euro et faisait déjà partie de l'espace Schengen en 2008. Enfin, Campione d'Italia et Livigno participent à la libre circulation des travailleurs.

Ceuta et Melilla

Melilla.

Ceuta et Melilla sont deux enclaves espagnoles sur la côte nord-africaine. Ces enclaves sont deux villes autonomes au sein de l'Espagne. En raison de leur emplacement, elle bénéficie d'exonération de la TVA intracommunautaire et de l'union douanière[4],[6]. Ainsi, aucun droit de douane ne frappe les biens importés depuis l'Union à Ceuta et Melilla, et certains biens exportés depuis Ceuta et Melilla sont exemptés, eux aussi, de droits de douane[4].

Elles sont aussi exclues de la politique agricole commune et de la politique commune de pêche. Elles ne font pas non plus partie de l'espace Schengen, par conséquent l'Espagne doit maintenir des contrôles sur les liaisons maritimes et aériennes en provenance de Ceuta et Melilla[8].

Ceuta et Melilla appliquent le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union[9]. Pour empêcher l'immigration clandestine en provenance du Maroc, l'Espagne a dû construire une clôture de six mètres de haut le long de la frontière entre les deux zones et le Maroc (cf. barrières de Ceuta et Melilla). Ceux qui passent la frontière peuvent demander l'asile politique à Ceuta et Melilla.

Le Maroc a des revendications sur les deux villes.

Chypre

Zone tampon.
Article connexe : Partition de Chypre.

Depuis la tentative de coup d'État et l'intervention militaire turque qui en résulte, l'île est séparée physiquement entre les deux communautés majoritaires ; aux deux zones, devenues des États distincts, s'ajoute une zone tampon mise en place et tenue par les forces onusiennes et les bases militaires britanniques jouissant d'un statut spécifique.

Zone tampon des Nations unies

La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre mesure de quelques mètres de large au centre de Nicosie à plusieurs kilomètres en campagne. Alors qu'elle est normalement sous la souveraineté de la République de Chypre, elle est, dans les faits, administrée par la Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). La population de la zone tampon s'élevait à 8 686 en et l'un des mandats de l'UNFICYP est « d'encourager la reprise la plus complète possible de l'activité civile normale dans la zone tampon »[10]. L'article 2, paragraphe 1 du Protocole no 10 du traité d'adhésion de Chypre[11] autorise le Conseil européen à déterminer dans quelles mesures les dispositions de la législation de l'UE sont applicables dans la zone tampon[12].

Chypre du Nord
Chypre du Nord.

Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre, où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la partie nord de l'île (territoire de facto de la république turque de Chypre du Nord), bien que celui-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour la réunification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Chypre du Nord n'est à l'heure actuelle ni une RUP, ni un PTOM. Elle est traitée comme une exception dans le traité d'adhésion de Chypre à titre conservatoire en attendant des évolutions dans les négociations entre les deux entités.

Heligoland

Heligoland est un archipel de l’Allemagne située à 70 km des côtes nord-ouest de l’État. Il fait partie de l’Union et de l'Euratom, mais ne participe pas à la TVA intracommunautaire (il n'y a pas de TVA) et à l'union douanière[4],[6].

Les îles participent pleinement aux autres domaines de l'Union dont l'espace Schengen, l'euro (qui est, comme dans le reste de l'Allemagne, la monnaie officielle) et la libre circulation des travailleurs.

Mont Athos

Mont Athos.

La République monastique du Mont Athos est une région monastique autonome de la Grèce. Le traité d'adhésion de la Grèce à l’Union dispose que le Mont Athos conserve son statut particulier vieux de plusieurs siècles[13], lequel est garanti par l’article 105 de la Constitution grecque. La région fait partie de l'union douanière mais est hors de l'espace TVA[4]. Bien qu'un permis spécial soit exigé pour entrer dans la péninsule, et en dépit de l’interdiction des femmes sur son territoire, la région fait partie de l’espace Schengen[14]. Une déclaration annexée au traité d'adhésion de la Grèce à la convention de Schengen dispose que le statut spécial du Mont Athos doit être pris en compte dans l'application des dispositions de Schengen[15].

Région à statut spécifique hors-Union

Clipperton

Île Clipperton.

L'île Clipperton est une île de l'océan Pacifique oriental appartenant à la France située à plus de 1 200 km à l'ouest du Mexique. L'île n'a pas de population permanente, seulement environ 1,7 km2 de superficie et a un statut spécial au sein de la France. Elle était auparavant administrée par la Polynésie française, mais depuis le elle est administrée directement par le ministère des Outre-Mer[16].

L'île se trouve en dehors de l'espace Schengen et de l'union douanière[4],[6]. Comme il n'y a pas de population permanente, certaines normes ne s'y appliquent que de jure. Ainsi, l'île ne participe pas aux élections européennes, n'applique pas la liberté de circulation des travailleurs et la liberté d'établissement pour les citoyens de l'Union.

Cependant, l'île est encore considérée par les traités et les normes européennes comme partie de la Polynésie française. La seule différence étant que l'euro en est la monnaie officielle.[réf. nécessaire]

Îles Féroé

Îles Féroé.
Article connexe : îles Féroé.

Les îles Féroé ne font pas partie de l’Union, par conséquent les citoyens danois résidant sur l’île, qui détiennent un passeport dano-féroïen (dont le modèle repose sur le passeport danois datant d'avant l’adhésion à l'Union), ne sont pas considérés comme citoyens d'un État membre dans le sens du traité et, par conséquent, ne sont pas citoyens de l’Union[17]. Cependant, un Féroïen peut devenir citoyen de l’Union s'il déménage au Danemark continental.

Les îles Féroé ne font pas partie de l’espace Schengen, et les visas Schengen ne sont pas valables. Cependant, les îles font partie de l’Union nordique des passeports[18] ce qui signifie que les citoyens des États membres de l'Union nordique ne doivent présenter que leur billet et leur carte d'identité en arrivant sur l’île, alors que les citoyens de l’Union doivent présenter leur passeport.

Canal de Saimaa et l'île Maly Vyssotski

Canal de Saimaa.

La Finlande loue la partie russe du canal de Saimaa et, auparavant, l'île Maly Vyssotski à la Russie. La région ne fait pas partie de l'Union, c'est une section spéciale de la Russie. Selon le traité signé par les gouvernements russe et finlandais, depuis 2010 l'île Maly Vyssotski est administrée par les autorités russes. Le droit russe y est en vigueur avec quelques exceptions concernant les règles maritimes et l'embauche d'équipage sur le canal (qui tombe sous juridiction finlandaise). Il y a aussi des règles spéciales concernant les bateaux se rendant en Finlande par le canal. Le visa russe n'est pas requis pour passer dans le canal, cependant le passeport est nécessaire et est contrôlé à la frontière. Les euros sont acceptés pour le payement des taxes sur le canal.

Récapitulatif des dispositions actuelles

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les États concernés par des territoires à statut spécial sont au nombre de dix.

Résumé
Les États membres qui n'ont pas de territoires associés ne sont pas présents.
États membres et terri­toiresDans l'Union ?Appli­cation du
droit de l'Union		Exécu­toire devant les tribu­nauxEuratomCitoyen­neté de l'UnionÉlec­tions du Parle­mentEspace SchengenEspace TVATerri­toire doua­nier de l'UnionMarché commun
euro­péen		Zone euro
Allemagne, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Büsingen am HochrheinOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui [N 1]NonNon[19]OuiOui
HeligolandOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiNonNon[19]OuiOui
Chypre, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiMis en œuvre plus tardOuiOuiOuiOui
Chypre du NordOuiSuspen­dueNonNonOuiNonNonNonNon [19]Non[20]Non
(TRY)
Zone tampon des Nations uniesOui???Oui??Non[21]??de facto
Danemark, sauf :OuiOui [N 2]OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiNon
(DKK liées au MCE II)
GroenlandNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiNon[22]OuiNonNonNonNon [19]Appli­cation
partielle[23]		Non
(DKK liées au MCE II)
Îles FéroéNonNonNonNon [24],[25]NonNonNonNonNon [19]Appli­cation minimale
(ALE)[26]		Non (DKK liées au MCE II)
Espagne, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Îles CanariesOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiOuiNonOuiOuiOui
CeutaOuiAvec des exemp­tionsOuiOuiOuiOuiNon[27]NonNonAppli­cation minimale
(ALE)[28]		Oui
MelillaOuiAvec des exemp­tionsOuiOuiOuiOuiNon[27]NonNonAppli­cation minimale
(ALE)[28]		Oui
Plazas de soberanía,
autres que Ceuta et Melilla		OuiOui [N 3]OuiOuiOuiNonOuiOui [N 3]Oui [N 3]Oui[N 3]Oui [N 3]
Finlande, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Îles ÅlandOuiAvec des exemp­tionsOuiOui [29]OuiOuiOuiNonOui[19]Avec des exemp­tionsOui
Russie : canal de Saimaa et île Maly VyssotskiNonNonNonNonNonNonNon???de facto
France (Hexagone), sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
La RéunionOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiNon[30]Oui[31]Oui[19]OuiOui
GuyaneOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiNon[30]NonOui[19]OuiOui
MartiniqueOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiNon[30]Oui[31]Oui [19]OuiOui
GuadeloupeOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiNon[30]Oui[31]Oui [19]OuiOui
MayotteOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiNonNonOuiOuiOui [32]
Saint-BarthélemyNonAppli­cation minimale
(PTOM)[33]		OuiOuiOuiOuiNon[30]NonNonNonOui
Saint-MartinOuiAvec des exemp­tions
(RUP)[34]		OuiOuiOuiOuiNon[30]NonOui[19]OuiOui
Saint-Pierre-et-MiquelonNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiOuiOuiOuiNonNonNon[19]Appli­cation
partielle[23]		Oui[32]
Wallis-et-FutunaNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiOuiOuiOuiNonNonNon[19]Appli­cation
partielle[23]		Non XPF lié à l'EUR
Polynésie françaiseNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiOuiOuiOuiNonOui[35]Non[19]Appli­cation
partielle[23]		Non
(XPF lié à l'EUR)
Nouvelle-CalédonieNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiOuiOuiOuiNonNonNon[19]Appli­cation
partielle[23]		Non
(XPF lié à l'EUR)
Terres australes et antarctiques françaisesNonAppli­cation minimale
(PTOM)		OuiOuiOuiNonNonNonNon[19]Appli­cation
partielle[23]		Oui[36]
ClippertonNonIndirec­tement[36],[N 4]OuiOui [37]OuiNonNon[30]Indirec­tement[36],[N 4]Indirec­tement[36],[N 4]Indirec­tement[36],[N 4]Indirec­tement[36],[N 4]
Grèce, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Mont AthosOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiNonOui[19]OuiOui
Italie, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
LivignoOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiNonNon[19]OuiOui
Campione d'ItaliaOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui [N 1]NonNon[19]OuiNon
(CHF)[7]
Pays-Bas, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
ArubaNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonAppli­cation
incer­taine[N 5],[24]		OuiOuiNon[30]NonNon[38]Appli­cation
partielle[23]		Non
(AWG)
Pays-Bas caribéens :
        Bonaire
        Saba
        Saint-Eustache		Non[N 6]Appli­cation minimale
(PTOM)		NonNon[N 7]OuiOuiNon[30]NonNon[38]Appli­cation
partielle[23]		Non
(USD)[N 8]
CuraçaoNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonNon[39]OuiOuiNon[30]NonNon[38]Appli­cation
partielle[23]		Non
(ANG)[N 9]
Saint-MartinNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonNon[39]OuiOuiNon[30]NonNon[38]Appli­cation
partielle[23]		Non
(ANG)[N 9]
Portugal, sauf :OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
AçoresOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
MadèreOuiAvec des exemp­tions
(RUP)		OuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Légende :
  • [Appli­cation totale.]
  • [Appli­cation avec des exemp­tions ou partielle]
  • [Appli­cation minimale voire nulle]

Anciennes dispositions

Anciennes colonies

Algérie.

De nombreux pays à travers le monde étaient des colonies d’États membres des Communautés européennes. La plupart ont accédé à l'indépendance avant 1990, alors que la citoyenneté européenne, Schengen ou la TVA intracommunautaire n'existaient pas encore. Parmi ces colonies, il y avait un cas particulier : celui de l'Algérie. Celle-ci était considérée comme une région ultrapériphérique (RUP) car elle faisait pleinement partie de la France et donc des Communautés jusqu'en 1962. Les autres colonies ne furent jamais dans les Communautés, mais étaient plutôt associées aux Communautés européennes par un statut similaire à celui de pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

Les colonies les plus tardives, Hong Kong et Macao, ne se sont séparées de leur métropole européenne qu'en 1997 et 1999, alors que le traité sur l'Union européenne était en vigueur. Cependant, l'euro n'y fut jamais en vigueur.

Résumé
Anciennes coloniesStatutDate d'indépen­danceÉtat coloni­sateur
CambodgeAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10]1953 France
LaosAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10]1954
VietnamAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10]1954
TunisieAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10]1956
MarocAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10]1956
GuinéePays et territoires d'outre-mer[40]1958
Congo belge ou Congo-LéopoldvillePays et territoires d'outre-mer[40]Devenu République du Congo en 1960, puis Zaïre, puis République démocratique du Congo Belgique
Somalie italienne
Somalie britannique		Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Somalie en 1960 Italie
Royaume-Uni
Cameroun français
Cameroun britannique		Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Cameroun le France
Royaume-Uni
Togo (protectorat sous tutelle de l'ONU, puis partie de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960 France
Madagascar (territoire d'outre-mer puis partie de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
République soudanaise (ancien territoire d'outre-mer du Soudan français dans l'Afrique-Occidentale française, puis partie de la Fédération du Mali dans la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Mali en 1960
Sénégal (ancien territoire d'outre-mer du Sénégal dans l'Afrique-Occidentale française, puis partie de la Fédération du Mali dans la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
Mauritanie (ancien territoire d'outre-mer dans l'Afrique-Occidentale française, puis partie de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
République du Dahomey (partie de l'Afrique-Occidentale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960 (devenu plus tard le Bénin)
Niger (partie de l'Afrique-Occidentale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
Haute-Volta (partie de l'Afrique-Occidentale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Burkina Faso en 1960
Côte d'Ivoire (partie de l'Afrique-Occidentale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
Tchad (anciennement Congo français, partie de l'Afrique-Équatoriale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
Oubangui-Chari (anciennement Congo français, partie de l'Afrique-Équatoriale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu République centrafricaine en 1960
Moyen-Congo (anciennement Congo français, partie de l'Afrique-Équatoriale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Congo-Brazzaville en 1960, puis République populaire du Congo, puis actuelle République du Congo
Gabon (anciennement Congo français, partie de l'Afrique-Équatoriale française, puis de la Communauté française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1960
Ruanda-Urundi (anciennement Ruanda ou Rouanda)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Rwanda en 1960 Belgique
Urundi (anciennement Ruanda-Urundi)Pays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Burundi en 1962
AlgérieStatut similaire à une RUP[41]1962 France
Comores (ancien protectorat sous tutelle de l'ONU (hors Mayotte), puis territoire d'outre-mer (avec Mayotte) de l'Union française, puis de la Communauté française, puis de la République française)Pays et territoires d'outre-mer[40]1975 (sauf Mayotte dont le maintien du statut de territoire d'outre-mer est confirmé localement en 1976, et sera renforcé en 2009 en devenant département d'outre-mer et région ultrapériphérique de l'Union européenne)
Nouvelle-Guinée néerlandaisePays et territoires d'outre-mer[40]Transfert aux Nations unies en 1962.
Fusion avec l'Indonésie le .		 Pays-Bas
SurinamePays et territoires d'outre-mer[40],[N 11],[N 12]
Application incertaine du traité Euratom[N 5]		1975
BahamasPays et territoires d'outre-mer[42]1973 Royaume-Uni
GrenadePays et territoires d'outre-mer[42]1973
SeychellesPays et territoires d'outre-mer[42]1976
Îles SalomonPays et territoires d'outre-mer[42]1976
Côte française des SomalisPays et territoires d'outre-mer[40]Devenu Djibouti en 1977. France
Îles Ellice (anciennement partie des îles Gilbert et Ellice avant 1975)Pays et territoires d'outre-mer[42]Devenu Tuvalu en 1978 Royaume-Uni
DominiquePays et territoires d'outre-mer[42]1978
Sainte-LuciePays et territoires d'outre-mer[42]1979
îles Gilbert (anciennement partie des îles Gilbert et Ellice avant 1975)Pays et territoires d'outre-mer[42]Devenu Kiribati en 1979
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesPays et territoires d'outre-mer[42]1979
Rhodésie du SudAucun traité ne s'est appliqué ici, en dépit d'une préférence CECA[N 10],[N 13]Devenu Rhodésie en 1980, puis Rhodésie-Zimbabwe puis Zimbabwe
Nouvelles-HébridesGénéralement avec le statut de PTOM[42],[N 14]Devenu Vanuatu en 1980 France et Royaume-Uni (condominium)
BelizePays et territoires d'outre-mer[42]1981 Royaume-Uni
Antigua-et-BarbudaPays et territoires d'outre-mer[42]1981
Saint-Christophe-et-NiévèsPays et territoires d'outre-mer[42]1983
BruneiPays et territoires d'outre-mer[42]1984
Hong KongAucun traité ne s'est appliqué ici[N 13], en dépit d'une préférence CECA[N 10]1997 (transfert de souveraineté à la Chine)
MacaoApplication du traité Euratom[N 15], en dépit d'une préférence CECA1999 (transfert de souveraineté à la Chine) Portugal
Timor orientalAucun traité ne s'est appliqué ici[N 16]Administration transitoire des Nations unies
Portugal

Territoires d'anciens États membres

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le , implique également le retrait de l'Union européenne de tous les territoires britanniques associés à l'Union européenne au . Pour certains de ces territoires (notamment, Gibraltar, frontalier de l'Espagne et Akrotiri et Dhekelia, frontalières de Chypre), des dispositions particulières relatives aux relations postérieures au retrait britanniques restent à définir[43].

Situation au
Anciens pays et territoires associésDans l'Union ?Appli­cation du
droit de l'Union		Exécu­toire devant les tribu­nauxEuratomCitoyen­neté de l'UnionÉlec­tions du Parle­mentEspace SchengenEspace TVATerri­toire doua­nier de l'UnionMarché commun
euro­péen		Zone euro
Royaume-Uni, sauf :OuiOui[N 2]OuiOuiOuiOuiSeule­ment la coopé­ration policière et judiciaire[N 17]OuiOuiOuiNon
(GBP)
GibraltarOuiAvec des exemp­tions[44]Oui[44]Oui[24]Oui[45]OuiSeule­ment la coopé­ration policière et judiciaire[N 17]NonNonAvec des exemp­tionsNon
(GIP)
Akrotiri et DhekeliaNonAvec des exemp­tions[46]Oui[47]Non[24]NonNonMis en œuvre plus tard[N 18]Oui[48]Oui[38]?Oui[N 19]
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaNonAppli­cation minimale
(PTOM)		Oui[N 20]Oui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(SHP)
Îles PitcairnNonAppli­cation minimale
(PTOM)		Oui[N 21]Oui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(NZD)
MalouinesNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(FKP)
Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du SudNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(GBP)
Territoire antarctique britanniqueNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(GBP)
Territoire britannique de l'océan IndienNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(GBP, USD)[N 22]
AnguillaNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(XCD)
MontserratNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(XCD)
Îles Vierges britanniquesNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(USD)
Îles Turques-et-CaïquesNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(USD)
Îles CaïmansNonAppli­cation minimale
(PTOM)		NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(KYD)
BermudesNonAppli­cation minimale[50],[49]NonOui[24],[49]OuiNonNonNonNonAppli­cation
partielle[23]		Non
(BMD)
Île de ManNonAppli­cation
partielle[25]		Oui[N 23]Appli­cation
partielle[24],[25]		Appli­cation
partielle[N 24]		NonNon[N 17]Oui[48]Oui[38]Appli­cation
minimale
(ALE)[51]		Non
(GBP)
GuerneseyNonAppli­cation
partielle[25]		Oui[52]Appli­cation
partielle[24],[25]		Appli­cation
partielle[N 24]		NonNon[N 17]Non[48]Oui[38]Appli­cation
minimale
(ALE)[51]		Non
(GBP)
JerseyNonAppli­cation
partielle[25]		Oui[53]Appli­cation
partielle[24],[25]		Appli­cation
partielle[N 24]		NonNon[N 17]Non[48]Oui[38]Appli­cation
minimale
(ALE)[51]		Non (GBP)
Légende :
  • Appli­cation totale.
  • Appli­cation avec des exemp­tions ou partielle]
  • Appli­cation minimale voire nulle

Autres territoires

Cas de l'Allemagne

Certains territoires allemands ont vu leur statut évoluer avec le temps. Le premier d'entre eux est la Sarre qui était, avant son intégration dans l'Allemagne de l'Ouest le , un territoire administré par la France. L'existence de cette entité était un sujet de tensions entre les gouvernements allemand et français, le premier ne reconnaissant pas le statut de protectorat à la Sarre. Cependant, le traité établissant la CECA disposait, en son article 79, que « le présent traité est applicable aux territoires européens des États membres. Il est aussi applicable aux territoires européens dont les relations étrangères sont exercées par un État membre, un échange de lettre entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre est annexé au présent traité »[54]. La Sarre faisait donc partie intégrante de la CECA bien que le différend, dont il est question dans les lettres échangées par la suite entre Konrad Adenauer et Robert Schuman, n'eût pas encore été réglé[55].

Berlin-Ouest appliquait pleinement les traités, cependant la ville n'a été intégrée à l’Allemagne de l’Ouest que le . En effet, jusqu'à l'unification allemande en 1990, le statut de jure de Berlin-Ouest était celui de zones occupées américaines, britanniques et françaises avec une administration civile ouest-allemande. Pour les élections européennes de 1979, de 1984 et de 1989, trois députés étaient nommés par la Chambre des représentants berlinoise au lieu d'être élus au suffrage universel direct.

À cette même date du , la République démocratique allemande (RDA) est réintégrée à l'Allemagne de l'Ouest et intégrée à la CEE. Officiellement, la RDA n'a été reconnue par les six États membres originaux qu'en 1972.

Kleinwalsertal et Jungholz

Kleinwalsertal (Autriche).

Les régions autrichiennes de Kleinwalsertal et de Jungholz bénéficiaient à l'origine d'un statut légal spécial. Ces deux régions n'étaient accessibles par la route que par l'Allemagne, et pas directement par l'Autriche. Par conséquent, elles étaient en union douanière et monétaire avec l'Allemagne et il n'y avait aucun contrôle frontalier entre Kleinwalsertal et Jungholz, respectivement, et l'Allemagne. Quand l'Autriche est entrée dans l'Union (et son union douanière) en 1995, l'union douanière entre ces deux régions et l'Allemagne prit fin. L'entrée en vigueur de la convention de Schengen en Autriche (1997) et l'introduction de l'euro en 2002 firent disparaître les dernières exemptions légales à Kleinwalsertal et à Jungholz. Elles ont maintenant le même statut que le reste de l'Autriche.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Les RUP et les PTCOM, le statut de l'outre mer européen, 2 p. (lire en ligne)
  • Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (ISSN 1725-2431, lire en ligne)
  • , sur Tulli (version du sur Internet Archive)
  • (it) « Home », sur le site officiel de la Commune de Campione (consulté le )

« ... pur essendo territorio italiano Campione è doganalmente ed economicamente svizzero. Così pure la moneta e la rete telefonica. »

  • Proposition de Règlement du Conseil concernant les conditions spéciales applicables aux échanges avec les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif, JOUE, , 17 p. (lire en ligne), notice bibliographique, 52004PC0466
  • (en) HM Revenue & Customs : the single market, , 87 p. (lire en ligne)
  • (sv) Gouvernement d'Åland, Landskapsstyrelsens principer för behandling av tillståndsgivning gällande näringsutövning, etableringsrätt och rätt att tillhandahålla tjänster på Åland för fysiska personer som inte har åländsk hembygdsrätt eller har varit fast bosatta på Åland i fem år samt för juridiska personer, 2 p. (lire en ligne)
  • Protocole n° 2 sur les îles Åland du traité d'adhésion de la Finlande, (lire en ligne)
  • Directive  2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, 32006L0112, adoptée le 28 novembre 2006, JO du 11 décembre 2006, p. 1-118, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 31992R2913, adopté le 12 octobre 1992, JO du 19 octobre 1992, p. 1-50, entré en vigueur le 1er janvier 1993, abrogé le 23 juin 2013 par 32008R0450 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement  450/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), 32008R0450, adopté le 23 avril 2008, JO du 4 juin 2008, p. 1-64, entré en vigueur le 24 juin 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, JOUE, 473 p. (lire en ligne), p. 69-75
  • (sv) « Regioner i EU med undantag », sur EU-upplysningen,
  • Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, JOUE, 26 p. (lire en ligne), p. 10-14
  • British Overseas Territories Act 2002, (lire en ligne)
  • British Nationality Act 1981, (lire en ligne)
  • European Communities Act 1972, (lire en ligne)
  • (en) « Civil Affairs »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre, (consulté le )
  • Règlement  866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion de 2003, 32004R0866, adopté le 29 avril 2004, JO du 30 avril 2004, p. 128-143, entré en vigueur le 1er mai 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Protocole n° 10 sur Chypre, JOUE, 26 p. (lire en ligne), p. 25
  • « Loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1) », sur Légifrance,
  • Traité d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande, JOUE, (lire en ligne)
  • Arrêts de la Cour dans les affaires C-145/04 et C-300/04 Royaume d'Espagne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et M. G. Eman et O.B. Sevinger contre College van burgemeester en wethouders van Den Haag, , 4 p. (lire en ligne)
  • Décision  2000/365/CE du Conseil relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen, 32000D0365, adoptée le 29 mai 2000, JO du 1er juin 2000, p. 43-47, entrée en vigueur le 6 février 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • (en) « Monks see Schengen as Devil's work », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords signés à Bonn le 25 juin 1991, JOUE, (lire en ligne), p. 83-89
  • Protocole n° 2 concernant les îles Féroé, JOUE, (lire en ligne)
  • « Spørgsmål og svar », sur EU-oplysningen
  • « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Europa
  • Protocole n° 3 concernant les îles Anglo-Normandes et l'île de Man, (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Paris, (lire en ligne)
  • Annexe IV : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité, JOUE, (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
  • Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas (lire en ligne)
  • Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas, (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté économique européenne, Rome, (lire en ligne)
  • Annexe II : Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
  • Actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, JOUE, (lire en ligne)
  • « Application seulement entre 1973 et 1985 », sur le site du Parlement européen
  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
  • (en) « Accueil », sur le site de l'administration locale d'Akrotiri et Dhekelia
  • (en) Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community, on the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, (lire en ligne)
  • Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, JOUE, (lire en ligne), 42000A0922(04)
  • Protocole n° 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla, JOUE, (lire en ligne)
  • (en) Lauri Hannikainen et Frank Horn, Autonomy and Demilitarisation in International Law : The Åland Islands in a Changing Europe, Brill, , 360 p. (ISBN 90-411-0271-X et 978-9041102713, lire en ligne)
  • Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • « Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la Commission européenne
  • Traité de Lisbonne, (lire en ligne)
  • Décision  1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998, JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Loi n°55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, (lire en ligne)
  • (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)

« (...) van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie (Euratom) (Tr. 1957, 92). Dit verdrag geldt niet voor Curaçao en Sint Maarten. »

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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