Territoire britannique de l'océan Indien

Le Territoire britannique de l'océan Indien est situé dans le centre de l'océan Indien, entre l'Indonésie à l'est, le sous-continent indien au nord, les côtes orientales de l'Afrique et les Seychelles à l'ouest ainsi que les Mascareignes au sud-ouest^[3],[4].

Le territoire se limite actuellement à l'archipel des Chagos qu'il administre entièrement, l'entité administrative se confondant donc avec l'entité géographique^[3] soit une superficie de 54 400 km², y comprenant essentiellement les lagons ne baignant que seulement 60 km² de terres émergées^[3]. Diego Garcia, l'atoll le plus méridional, occupe à lui seul 40 km^2[3]. Il compte 4 000 habitants, essentiellement des militaires employés par la base militaire américaine^[3],[4].

Avant la conquête de l'île Maurice par les Britanniques en 1810, la France avait développé sur l'atoll de Diego Garcia, qui fait partie de l'archipel des Chagos, des plantations qui sont arrêtées à partir de 1838^[5].

Le Territoire britannique de l'océan Indien est créé, sous sa forme juridique actuelle, le 8 novembre 1965^[6] alors que se prépare l'indépendance de Maurice qui intervient le 12 mars 1968. Il regroupe alors des territoires jusqu'alors rattachés à la colonie britannique de Maurice en ce qui concerne l'archipel des Chagos et à celle des Seychelles en ce qui concerne l'île Desroches, l'atoll Providence, l'atoll Farquhar et Aldabra^[6]. Lorsque c'est au tour des Seychelles d'acquérir leur indépendance le 29 juin 1976, l'île Desroches, l'atoll Providence, l'atoll Farquhar et Aldabra lui sont restitués^[6]. Le Territoire britannique de l'océan Indien se limite alors depuis cette date à l'archipel des Chagos^[6].

Le 1^er octobre 1977, la base militaire américaine de Diego Garcia est opérationnelle^[6]. Elle est louée à l'armée américaine sur la base d'un accord conclu le 30 décembre 1966^[6]. Six mois auparavant, le 17 juillet, commençait l'expulsion intégrale de la population de l'archipel des Chagos vers Maurice et les Seychelles^[6]. Terminé en 1973 après le rachat de toutes les terres, ce déplacement est nécessaire selon les autorités pour permettre la construction de la base^[6].

Le 22 juin 2017, l'Assemblée générale des Nations unies (94 voix pour, 15 contre et 65 abstentions) demande à la Cour internationale de justice de rendre un avis consultatif portant sur le respect, par le Royaume-Uni, des règles pertinentes du droit international lors du processus de décolonisation. La Résolution interroge également la Cour sur les conséquences juridiques de la séparation de l'archipel de Maurice en 1965 et du maintien de l'archipel sous administration britannique^[7]. L'analyse du vote révèle un soutien des pays majeurs du Sud (Afrique du Sud, Algérie, Cuba, Égypte, Inde, Nigeria, Philippines, Vietnam, etc) à Maurice, alors que l'opposition provient des proches alliés des États-Unis et du Royaume-Uni (Australie, Israël, Japon, France, etc)^{[réf. nécessaire]}. En septembre 2018, Maurice porte l'affaire devant la Cour internationale de justice pour obtenir un avis consultatif contre les objections britanniques^[8]. En 2016, les autorités britanniques reconduisent pour 20 ans le prêt de l'île de Diego Garcia aux États-Unis^[9].

Le 25 février 2019, dans un avis consultatif, la Cour internationale de justice estime que le Royaume-Uni a « illicitement » séparé l'archipel des Chagos de l'île Maurice après son indépendance en 1968^[10],[11].

L'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution le 22 mai 2019, commandant à la Grande-Bretagne de restituer l'archipel des Chagos à la république de Maurice dans les six mois^[12], ce qui permettrait aux Chagossiens de retrouver leurs terres.

Le 15 janvier 2020, Pravind Jugnauth premier ministre de l'île Maurice, était à Londres pour assister à un sommet sur les investissements du Royaume-Uni en Afrique. Il s'est entretenu avec les chefs des gouvernements de l'Afrique du Sud, du Kenya, de Côte d'Ivoire et du Mozambique. Il a indiqué que : « Port-Louis étudiait la possibilité d’entamer des poursuites contre des responsables britanniques devant la Cour pénale internationale pour crime contre l’humanité », écrit IonNews^[13],[14].

Le 25 mai 2020, la nouvelle carte publiée par l'ONU fait apparaitre l'archipel des Chagos comme territoire mauricien^[15].

La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer des Nations unies a conclu dans son arrêt du 28 janvier 2021 que la revendication de souveraineté par le Royaume-Uni sur l’archipel des Chagos va à l’encontre des conclusions faisant autorité formulées dans l’avis consultatif l’Assemblée générale de l'ONU (résolution 73/295^[16])^[17].

Le roi Charles III assume son rôle de chef du Territoire britannique de l'océan Indien. Du point de vue parlementaire, le territoire est administré par un commissaire spécifique de l'outre-mer dont les bureaux se trouvent à Londres^[18].

Le système légal du territoire repose sur la common law anglaise le cas échéant. Dans la même ligne de pensée, il réfère aussi au droit militaire américain et britannique le cas échéant^[18].

De 1968 à 1976 et depuis 1990, le Territoire britannique de l'océan Indien dispose de sa propre administration postale et émet des timbres postaux spécifiques avec pour légende British Indian Ocean Territory.

Le Territoire britannique de l'océan Indien est l'un des deux seuls territoires britanniques où les véhicules roulent à droite, l'autre territoire étant Gibraltar^[19],[20].