Votes sur la mort de Louis XVI

Le mardi 15 janvier 1793, à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues :

• 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
• 2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »

Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.
Du mercredi 16 janvier 1793 à 10,30 heures au jeudi 17 janvier au soir, sans interruption, en commençant par le département de la Haute-Garonne, a lieu l'appel nominal sur la troisième question :

• 3°« Quelle peine sera infligée à Louis ? »

C'est alors que Mailhe, le premier à s'exprimer, déclare :
« Par une conséquence naturelle de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je ferai une seule observation. Si la mort a la majorité, je pense qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas politique et utile de presser ou de retarder le moment de l'exécution. Cette proposition est indépendante de mon vote. Je reviens à la première question et je vote pour la mort. »
La question du sursis est posée, d'autant plus que, le 17 janvier, sur demande de Garrau, Mailhe réitère ses observations.
À la séance du samedi 19 janvier 1793, malgré une opposition farouche de Marat rejetée, sur la motion de Choudieu, la Convention décrète qu'elle discutera immédiatement la question du sursis du jugement de Louis Capet, et décrète que la question sera ainsi posée :

• 4° « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non.

L'appel nominal a lieu par ordre alphabétique de département en commençant par le Gers.

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant^[2] :

Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.

Ain

6 députés et 2 suppléants

Aisne

12 députés et 4 suppléants

Allier

7 députés et 4 suppléants

Basses-Alpes

6 députés et 2 suppléants

Hautes-Alpes

5 députés et 4 suppléants

Ardèche

7 députés et 3 suppléants

Ardennes

8 députés et 4 suppléants

Ariège

6 députés et 2 suppléants

Aube

9 députés et 3 suppléants

Aude

8 députés et 3 suppléants

Aveyron

9 députés et 3 suppléants

Bouches-du-Rhône

12 députés et 7 suppléants

Calvados

13 députés et 5 suppléants

1. Fauchet (Claude), 1° oui, comme citoyen et législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité ; je ne prononce rien, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
2. Dubois-Dubais (Louis-Thibault), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que les puissances ennemies mettent le pied sur notre territoire, ou que d'autres se joignent) elles pour nous faire la guerre, 4° oui.
3. Lomont (Claude-Jean-Baptiste), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
4. Larivière (Pierre-François-Joachim-Henry), 1° s'abstient et motive sa décision, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
5. Bonnet (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
6. Vardon (Louis-Alexandre-Jacques ), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à ce que les nations étrangères aient reconnu l'indépendance de la République et la souveraineté du peuple français et exil à la paix, 4° oui.
7. Doulcet de Pontécoulant (Louis Gustave), 1° oui motivé, 2° non, 3° détention provisoire et expulsion à la paix, 4° oui.
8. Taveau (Jacques), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis tenteraient une invasion sur notre territoire ou jusqu'à l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
9. Jouenne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale décide le temps où l'exécution de ce décret aura lieu, 4° non.
10. Dumont (Louis-Philippe), 1° oui motivé, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à perpétuité lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
11. Cussy (Gabriel de), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
12. Legot (Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
13. Philippe-Delleville (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Cantal

8 députés et 3 suppléants

1. Thibault (Anne-Alexandre-Marie), 1° oui, 2° oui motivé, 3° réclusion pendant la guerre et expulsion à la paix de Louis, de sa famille et de tous les Bourbons, 4° oui.
2. Milhaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Méjansac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° malade.
4. Lacoste (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
5. Carrier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Mailhes (Joseph), 1° absent, 2° absent, 3° absent, 4° absent.
7. Chabanon (Antoine-Dominique), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et à cette époque bannissement à perpétuité, 4° oui.
8. Peuvergue (Guillaule), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Charente

9 députés et 4 suppléants

1. Dubois de Bellegarde (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Guimberteau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Chazaud (Jean-François-Simon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Chedaneau (Augustin-Roland-Jean-André-Faustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
5. Ribéreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Devars (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention puis bannissement, 4° oui.
7. Brun (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Crevelier (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Maulde (Pierre-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, sauf à prendre des mesures ultérieures lorsque la Constitution sera présentée à la sanction du peuple, ou après la fin de la guerre, 4° oui.

Charente-Inférieure

11 députés et 4 suppléants

1. Bernard (André Antoine), dit « Bernard de Saintes », 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bréard l'aîné (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Eschasseriaux l'aîné (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Niou (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Ruamps (Pierre-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Garnier (Jacques), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
7. Dechézeaux (Pierre-Charles-Daniel-Gustave), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à ce que les circonstances permettent d'y substituer le bannissement, 4° non.
8. Lozeau (Paul-Augustin), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Giraud (Marc-Antoine-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
10. Vinet (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
11. Dautriche (Jacques-Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables, 4° oui.

Cher

6 députés et 2 suppléants

1. Allasœur (René), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et, à cette époque, bannissement, 4° oui.
2. Foucher (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° en mission.
3. Baucheton (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Fauvre-Labrunerie (Charles-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Dugenne (Élie-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Pelletier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.

Corrèze

7 députés et 3 suppléants

1. Brival (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Borie (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Chambon (Aubin de Bigorie), 1° oui motivé, 2° oui, 3° la mort, 4° S'abstient.
4. Lidon (Bernard-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
5. Lanot (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Pénières (Jean-Augustin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Lafon (Pierre-Raymond), 1* s'abstient et motive sa décision, 2° s'abstient, 3° se récuse, 4° s'abstient.

Corse

6 députés et 2 suppléants

Côte-d'Or

10 députés et 4 suppléants

1. Basire (Claude), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Guyton-Morveau (Louis-Bernard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Prieur-Duvernois (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Oudot (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Guiot (Florent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Lambert de Belan (Charles), 1° oui, 2°oui motivé, 3° emprisonnement pendant la durée de la guerre et déportation à la paix, à moins que le peuple ne donne aux législatures suivantes le pouvoir de prononcer autrement sur son sort, 4° malade.
7. Marey jeune (Nicolas-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps de la guerre et expulsion un an après que les despotes aient déposé les armes et reconnu la République, 4° oui.
8. Trullard (Narcisse), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Rameau (Just), 1° oui motivé, 2° non, 3° bannissement immédiat et à perpétuité, sans préjudice des mesures à prendre contre sa famille, 4° oui.
10. Berlier (Théophile), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Côtes-du-Nord

8 députés et 3 suppléants

1. Couppé (Gabriel-Hyacinthe), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
2. Palasne de Champeaux (Julien-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, comme otage, et expulsion à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
3. Gaultier (René-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
4. Guyomar (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
5. Fleury (Honoré-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Girault (Claude-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Loncle (René-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Goudelin (Guillaume-Julien-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'au moment où la fin des dangers de la patrie permettra de le bannir avec sa famille, ou jusqu'à l'instant où une nouvelle invasion de notre sol obligerait la Convention de faire tomber sa tête sur l'échafaud, après la demande du peuple, 4° oui.

Creuse

7 députés et 3 suppléants

1. Huguet (Marc-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Debourges (Jean), 1° oui ou se récuse (selon les sources), 2° oui, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
3. Coutisson-Dumas (Jean-Baptiste), 1° oui, comme homme d'État et non comme juge, 2° oui, 3° réclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera, 4° oui.
4. Guyès (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
5. Jorrand (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement un an après la paix, 4° non.
6. Barailon (Jean François), 1° se récuse, et motive sa décision, 2° malade, 3° détention, et sauf à prendre par la suite telle autre mesure que la sûreté générale exigera à son égard, 4° oui.
7. Texier-Mortegoute (Léonard-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° non.

Dordogne

10 députés et 3 suppléants

1. Lamarque (François), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Pinet l'aîné (Jacques), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Lacoste (Élie), 1° ne figure pas à l'appel nominal, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Roux-Fazillac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Taillefer (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Peyssard (Jean-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Borie-Cambort (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° malade.
8. Allafort (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. Meynard (François), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2°oui, 3° détention tout le temps que durera la guerre, sauf à déterminer à la paix les mesures ultérieures qui pourraient être prises pour la tranquillité et le salut de la République, 4° oui.
10. Bouquier l'aîné (Gabriel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Doubs

6 députés et 2 suppléants

1. Quirot (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
2. Michaud (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Seguin (Philippe-Charles-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant tout le temps de la guerre et bannissement après le rétablissement de la paix, 4° oui.
4. Monnot (Jacques-François-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Vernerey (Charles-Baptiste-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Besson (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Drôme

9 députés et 3 suppléants

1. Jullien (Marc-Antoine), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Sautaÿra (Pierre-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
3. Olivier de Gérente (Joseph-Fiacre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
4. Marbos (François), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
5. Boisset (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Colaud de la Salcette (Jacques-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et à cette époque le bannissement, mais peine de mort dans le cas où les ennemis viendraient à envahir le territoire de la République, 4° oui.
7. Jacomin (Jean-Jacques-Hippolyte), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Fayolle (Jean-Raymond), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
9. Martinel (Joseph-Marie-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Eure

11 députés et 4 suppléants

Eure-et-Loir

9 députés et 4 suppléants

1. Delacroix (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
2. Brissot de Warville (Jacques-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la ratification de la Constitution par le peuple, 4° oui.
3. Pétion de Villeneuve (Jérôme), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
4. Giroust (Jacques-Charles), 1° s'abstient, et motive sa décision, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
5. Lesage (Denis-Toussaint), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
6. Loiseau (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Bourgeois (Nicolas), 1° oui, comme citoyen, et non comme législateur, 2° oui motivé, 3° malade, 4° malade.
8. Châles (Pierre Jacques Michel), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Frémanger (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Finistère

8 députés et 3 suppléants

1. Bohan (Alain), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
2. Blad (Claude-Antonin-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion de toute sa famille, 4° non.
3. Guezno (Mathieu), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Marec (Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion pendant la guerre et son exil perpétuel après, 4° non.
5. Queinnec (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Kervélégan (Augustin Bernard-François Le Goazre de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Guermeur (Jacques-Tanguy-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Gomaire (Jean-René), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.

Gard

8 députés et 3 suppléants

1. Leyris (Augustin-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Voulland (Jean-Henri) 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Jac (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
4. Aubry (François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'après les assemblées primaires qui auront lieu pour la ratification de la Constitution, 4° oui.
5. Balla (Joseph-François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
6. Rabaut-Pommier (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification des décrets constitutionnels, 4° oui.
7. Chazal (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
8. Bertezène (Jean-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la tenue prochaine des assemblées primaires où la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple, 4° oui.

Haute-Garonne

12 députés et 4 suppléants

1. Mailhe (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec mon amendement tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
2. Delmas (Jean-François-Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Projean (Joseph Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Pérès de Lagesse (Emmanuel), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Julien (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Calès (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Estadens (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.
8. Aÿral (Louis-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
9. De Sacy (Claude-Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
10. Rouzet (Jacques-Marie), 1° fait une déclaration, mais ne répond pas à la question, 2° oui, 3° la réclusion à temps, 4° oui.
11. Drulhe (Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, sous peine de mort, si Louis rentrait en France, 4° oui.
12. Mazade-Percin (Julien-Bernard-Dorothée), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion perpétuelle, 4° oui.

Gers

9 députés et 3 suppléants

1. La Plaigne (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Maribon-Montaut (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Descamps (Bernard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Cappin (Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à l'affermissement de la liberté, et pour le bannissement à cette époque, 4° oui.
5. Barbeau du Barran (Joseph Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Laguire (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ichon (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
8. Bousquet (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Moysset (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque, 4° oui.

Gironde

12 députés et 6 suppléants

1. Vergniaud (Pierre-Victurnien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
2. Guadet (Marguerite-Elie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
3. Gensonné (Armand), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
4. Grangeneuve (Jean-Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, 4° s'abstient.
5. Jay (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Ducos fils (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Garrau (Pierre-Anselme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Deleyre (Alexandre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
10. Duplantier (Jacques-Paul-Fronton), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
11. Lacaze fils aîné (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et jusqu'à l'époque où les puissances étrangères auront reconnu la République, et ensuite pour le bannissement, 4° malade.
12. Bergoeing aîné (François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.

Hérault

9 députés et 3 suppléants

1. Cambon fils aîné (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bonnier (d'Alco) (Ange-Elisabeth-Louis-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Curée (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à l'époque de la paix, 4° oui.
4. Viennet (Jacques-Joseph), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la réclusion jusqu'à la paix, ou jusqu'à ce que les puissances de l'Europe aient reconnu l'indépendance de la République ; le bannissement après, sous peine de mort, 4° oui.
5. Rouyer (Jean-Pascal), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
6. Cambacérès (Jean-Jacques-Régis de), 1° oui, 2° non, 3° peine établie contre les conspirateurs mais suspension du décret et détention jusqu'à la cessation des hostilités, époque à laquelle il sera définitivement prononcé sur le sort de Louis, néanmoins exécution immédiate du décret en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
7. Brunel (Ignace), 1° oui, 2° oui, détention à perpétuité, sauf déportation suivant les circonstances, 4° oui.
8. Fabre (Claude-Dominique-Côme), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Castilhon (Pierre), 1° oui, 2° oui, pour la réclusion et le bannissement à la paix, 4° oui.

Ille-et-Vilaine

10 députés et 5 suppléants

1. Lanjuinais (Jean-Denis), 1° oui, sans être jugé, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France, 4° oui.
2. Defermon (Jaques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, 4° oui.
3. Duval (Charles-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Sevestre (Joseph-Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Chaumont (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Le Breton (Roch-Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion à perpétuité, 4° non.
7. Du Bignon (François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la détention, jusqu'au prochaines assemblées primaires, qui pourront confirmer la peine ou la commuer, 4° non.
8. Obelin (Mathurin-Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
9. Beaugeard (Pierre-Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Maurel (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et l'affermissement de la République ; le bannissement ensuite, 4° oui.

Indre

6 députés et 2 suppléants

1. Porcher-Lissonnay (Gilles), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la paix et la stabilité du gouvernement, permettent de le bannir pour toujours du territoire de la République, 4° oui.
2. Thabaud (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
3. Pépin (Sylvain), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre ; la déportation à la paix, 4° non.
4. Boudin (Jacques-Antoine) 1° oui, 2° oui, 3° en prison jusqu'à la fin de la guerre, puis déporté à la paix, 4° oui.
5. Lejeune (Sylvain-Phalier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Derazey (Jean-Joseph-Eustache), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront, 4° oui.

Indre-et-Loire

8 députés et 3 suppléants

1. Nioche (Pierre-Claude), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Dupont (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Pottier (Charles-Albert), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
4. Gardien (Jean-François-Martin), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite déportation, 4° oui.
5. Ruelle (Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
6. Champigny-Clément (René-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Ysabeau (Claude-Alexandre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Bodin (Pierre-Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre ; le bannissement, sous peine de mort, un an après la paix, 4° oui.

Isère

9 députés et 3 suppléants

1. Baudran (Mathieu), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Génevois (Louis-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Servonat (Joseph-Sébastien), 1° oui, 2° oui, comme législateur, 3* réclusion et bannissement après la guerre, sous peine de mort, 4° oui.
4. Amar (Jean-Pierre-André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Prunelle de Lière (Léonard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° bannissement sans délais de Louis avec toute sa famille, sous peine de mort, 4° malade.
6. Réal (André), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, sauf à commuer cette peine dans des temps plus calmes en un bannissement perpétuel, 4° non.
7. Boissieu (Pierre-Joseph-Didier), 1° oui, 2° comme juge non, comme législateur oui (le non sera retenu), 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° non.
8. Genissieu (Jean-Joseph-Victor), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui
9. Charrel (Pierre-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Jura

8 députés et 3 suppléants

1. Théodore Vernier, 1° oui, 2° oui motivé, 3° détention et le bannissement à la paix, 4° oui.
2. Laurenceot (Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix, 4° oui.
3. Grenot (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
4. Prost (Claude-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Babey (Pierre-Athanase-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix, et bannissement à cette époque sous peine de mort, 4° oui.
6. Amyon (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
7. Ferroux (Étienne-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
8. Bonguyod ou Bonguiot (Marc-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent, 4° oui.

Landes

6 députés et 2 suppléants

1. Dartigoeyte (Pierre-Arnaud), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Lefranc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix, 4° oui.
3. Cadroy (Paul), 1° oui, 2° non, 3° détention, 4° oui.
4. Ducos l'aîné (Roger), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Dyzez (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Saurine (Jean-Baptiste Pierre)), 1° oui, 2°oui, 3° détention de Louis et de toute sa famille, dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix soit solidement établie, sauf à prendre alors tel parti qu'on jugera expédient, 4° oui.

Loir-et-Cher

7 députés et 5 suppléants

1. Grégoire (Henri), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
2. Chabot (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Brisson (Marcou), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Frécine (Augustin-Lucie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Claude-Nicolas Leclerc, 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
6. Venaille (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Foussedoire (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Loire

Département créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).

Haute-Loire

7 députés et 4 suppléants

1. Reynaud (Claude-André-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Faure (Balthazar), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Delcher (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
4. Rongier (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Bonet (Joseph-Balthazar), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
6. Camus (Armand-Gaston), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission,
7. Barthélemy (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non conditionnel.

Loire-Inférieure

8 députés et 3 suppléants

1. Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Lefebvre de Nantes (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
3. Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
5. Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Jary ou Jarry (François-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
8. Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.

Loiret

9 députés et 4 suppléants

1. Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
2. Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
3. Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
5. Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
6. Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
7. Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
9. Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Lot

10 députés et 3 suppléant

Lot-et-Garonne

9 députés et 3 suppléants

Lozère

5 députés et 2 suppléants

Maine-et-Loire

11 députés et 4 suppléants

Manche

13 députés et 5 suppléants

Marne

10 députés et 4 suppléants

1. Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
7. Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
8. Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
10. Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Haute-Marne

7 députés et 3 suppléants

1. Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
4. Valdruche (Anne Joseph Arnould), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.

Mayenne

8 députés et 3 suppléants

Meurthe

8 députés et 3 suppléants

1. Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
2. Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Levasseur (Antoine Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
5. Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
7. Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
8. Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Meuse

8 députés et 3 suppléants

1. Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
2. Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
3. Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
4. Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
7. Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
8. Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.

Morbihan

8 députés et 3 suppléants

1. Le Malliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
2. Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
3. Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
4. Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
6. Gillet (René-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
7. Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
8. Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.

Moselle

8 députés et 3 suppléants

1. Merlin de Thionville (Antoine), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
2. Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Couturier (Jean-Pierre), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
4. Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Blaux (Nicolas François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
6. Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
8. Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Nièvre

7 députés et 3 suppléants

1. Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
2. Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
5. Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.

Nord

12 députés et 4 suppléants

1. Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
4. Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
6. Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
11. Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
12. Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Oise

12 députés et 5 suppléants

1. Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
5. Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
8. Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission,
9. Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
11. Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
12. Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Orne

10 députés et 7 suppléants

1. Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
2. Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
3. Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
4. Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
5. Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
6. Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
7. Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
8. Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Collombel de La Roussellière (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Paris

24 députés et 8 suppléants

1. Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Danton (Georges-Jacques), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
3. Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
4. Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
5. Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
6. Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
7. Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
8. Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
9. Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
11. Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
12. Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
13. Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
14. Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
15. Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
16. Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
17. Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
18. Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
19. Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
20. David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
21. Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
22. Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
23. Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
24. Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

N.B. Le département de Paris fut remplacé par le département de la Seine en 1795.

Pas-de-Calais

11 députés et 5 suppléants

1. Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
5. Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° absent.
8. Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
10. Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
11. Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.

Puy-de-Dôme

12 députés et 4 suppléants

1. Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
7. Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
8. Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
11. Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
12. Laloue (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Basses-Pyrénées

6 députés et 3 suppléants

1. Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
2. Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
3. Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
4. Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
5. Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
6. Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.

Hautes-Pyrénées

6 députés et 2 suppléants

1. Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
3. Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
5. Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Pyrénées-Orientales

5 députés et 2 suppléants

1. Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
2. Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
3. Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
4. Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.

Bas-Rhin

9 députés et 4 suppléants

1. Rühl (Philippe), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
2. Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Dentzel (Georges-Frédéric), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
5. Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
7. Simond (Philibert), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
8. Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
9. Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.

Haut-Rhin

7 députés et 3 suppléants

1. Rewbell (Jean-François), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
2. Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
5. Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
7. Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.

Rhône-et-Loire

15 députés et 5 suppléants

Note : le département du Rhône est créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (19 novembre 1793).

Haute-Saône

7 députés et 3 suppléants

1. Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
3. Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
4. Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
5. Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
6. Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.

Saône-et-Loire

11 députés et 6 suppléants

Sarthe

10 députés et 4 suppléants

1. Richard (Joseph-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. François-Primaudière (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Salmon (Gabriel-René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et expulsion du territoire de la République après la paix et l'établissement de la Constitution, 4° oui.
4. Philippeaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Boutroue (Laurent-Martial-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Levasseur (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Chevalier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
8. Froger-Plisson (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
9. Sieyes (Emmanuel-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort (sans phrase), 4° non.
10. Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Seine-Inférieure

16 députés et 6 suppléants

1. Albitte l'aîné (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Pocholle (Pierre-Pomponne-Amédée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Hardy (Antoine-François), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Yger (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement après, 4° oui.
5. Hecquet (Charles-Robert), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
6. Duval (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
7. Vincent (Pierre-Charles-Victor), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement de Louis et de sa famille, lorsque la nation le jugera convenable, 4° oui.
8. Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant toute la durée de la guerre, 4° oui.
9. Lefebvre (Pierre-Louis-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
10. Blutel (Charles-Auguste-Esprit-Rose), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
11. Bailleul (Jacques-Charles), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° malade.
12. Mariette (Jacques-Christophe-Luc), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement ensuite, et néanmoins pour la mise à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur, 4° oui.
13. Doublet (Pierre Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
14. Ruault (Alexandre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
15. Bourgois (Jacques- François-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement ensuite, 4° oui.
16. Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention quant à présent, et bannissement après la guerre, 4° oui.

Seine-et-Marne

11 députés et 11 suppléants

1. Mauduyt (François-Pierre-Ange), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Bailly (Edmé-Louis-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix, 4° oui.
3. Tellier (Armand-Constant), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Cordier (Michel-Martial), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Viquy (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité, 4° oui.
6. Geoffroy le jeune (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
7. Bernard des Sablons (Claude), 1° oui, comme mandataire du peuple, mais je ne veux pas remplir les fonctions de juge, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
8. Himbert (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités, 4° absent.
9. Opoix (Christophe), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la paix et ensuite déportation, 4° oui.
10. Defrance (Jean-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
11. Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort, 4° oui.

Seine-et-Oise

14 députés et 6 suppléants

1. Lecointre (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Haussmann (Nicolas), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
3. Bassal (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Alquier (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
5. Gorsas (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, 4° non.
6. Audouin (Pierre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Treilhard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République, 4° oui.
8. Roy (Denis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée, 4° oui.
9. Tallien (Jean-Lambert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
10. Hérault de Séchelles (Jean-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° en mission, 4° en mission.
11. Mercier (Louis-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la détention à perpétuité, 4° oui.
12. Kersaint (Armand-Guy-Simon), 1° oui, 2° oui motivé, 3° ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque-là, 4° absent.
13. Chénier (Marie-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
14. Charles-François Dupuis, 1° oui, comme représentant du peuple et non en qualité de juge, 2° non, 3° la détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable, 4° oui.

Deux-Sèvres

7 députés et 3 suppléants

1. Lecointe-Puyraveau (Michel Mathieu), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
2. Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
3. Auguis (Pierre Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort, 4° oui.
4. Duchastel (Gaspard-Severin), 1° malade, 2° malade, 3° bannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin), 4° malade.
5. Dubreüil-Chambardel (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Lofficial (Louis-Prosper), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
7. Charles Cochon-Lapparent, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Somme

13 députés et 4 suppléants

1. Saladin (Jean-Baptiste-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
2. Rivery (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
3. Gantois (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Dumont (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Asselin (Eustache-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
6. Hourier-Eloy (Charles-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Louvet (Pierre-Florent), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, 4° oui.
8. Dufestel (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
9. Martin (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
10. Devérité (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement quand la patrie sera en sûreté, 4° oui.
11. Delecloy (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, sauf à faire exécuter la peine, si l'ennemi paraît sur les frontières, 4° oui.
12. Sillery (Charles-Alexis Brulart ci-devant marquis de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement à perpétuité après l'affermissement de la République, 4° oui.
13. François (Landry-François-Adrien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Tarn

9 députés et 3 suppléants

1. Lasource (Marc-David-Albin), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
2. Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Solomiac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
4. Campmas (Pierre-Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Marvejouls (Pierre-Stanislas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
6. Daubermesnil (François-Antoine), 1° malade, 2° malade, 3° malade,
7. Gouzy (Jean-Paul-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au prononcé sur les Bourbons, 4° oui.
8. Rochegude (Henri-Pascal, ci-devant comte de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
9. Meyer (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.

Var

8 députés et 4 suppléants

1. Escudier (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
2. Charbonnier (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Ricord (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
4. Isnard (Maximin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
5. Despinassy (Antoine-Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Roubaud (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Antiboul (Charles-Louis), 1° oui motivé, 2° non, 3° la détention, comme mesure de sûreté générale, 4° ni oui, ni non.
8. Barras (Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Vendée

9 députés et 3 suppléants

1. Goupilleau de Fontenay (Jean-François-Marie), 1° en mission, 2° en mission, 3° la mort, 4° non.
2. Goupilleau de Montaigu (Philippe-Charles-Aimé), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
3. Gaudin (Joseph-Marie-Jacques-François), 1° oui, mais non en qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
4. Maignen (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
5. Fayau (Joseph-Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
6. Musset (Joseph-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
7. Morisson (Charles-François-Gabriel), 1° se récuse, 2° se récuse, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
8. Girard-Villars (Charles-Jacques-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
9. Garos (Louis-Julien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.

Vienne

8 députés et 2 suppléants

Haute-Vienne

7 députés et 3 suppléants

Vosges

8 députés et 4 suppléants

Yonne

9 députés et 3 suppléants

Première question

« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention.................. 749
• Absents :

• Présents :

Deuxième question

« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention.................. 749
• Absents :

• Présents :

• Majorité absolue ................................... 355
• Total égal :......................................... 749

Troisième question

« Quelle peine sera infligée à Louis ? »

• Nombres de députés de la Convention.................. 749
• Absents :

• Présents :

• Majorité absolue.................................... 361
• Total égal :......................................... 749

N.B. À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier ». Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 26 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.

Quatrième question

« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? »

• Nombres de députés de la Convention.................. 749
• Absents :

• Présents :

• Majorité absolue.................................... 346
• Total égal :......................................... 749

• Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.