Aller au contenu

1866 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Chronologies
1863 1864 1865  1866  1867 1868 1869
Décennies :
1830 1840 1850  1860  1870 1880 1890
Siècles :
XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers
Chronologie en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1866 en droit.

Événementsmodifier le code

  • Au Cap-Vert, abolition définitive de la traite des esclaves.
  • Canada : codification du droit civil.
  • Indonésie : le Cultuurstelsel est abandonné pour les cultures de tabac.
  • Égypte : un firman du sultan de Constantinople accorde aux descendants d’Isma'il Pacha l’hérédité directe de père en fils selon la règle de primogéniture et le titre de khédive. Par ailleurs, la première Chambre des députés, ou Conseil des notables d’Égypte, est inauguré. Cette assemblée consultative élue au second degré assure la représentation des différentes circonscriptions du pays.

Janviermodifier le code

Avrilmodifier le code

Juilletmodifier le code

  • 28 juillet : le Congrès autorise (mais n'ordonne pas) l'utilisation du système métrique.
  • 28 juillet : nouvelle Constitution au Danemark : douze membres de la Chambre haute sont nommés par le roi, les vingt-sept autres sont élus au suffrage censitaire. Les Conservateurs, favorables au pouvoir royal, gardent le pouvoir jusqu’en 1901.

Aoûtmodifier le code

Décembremodifier le code

  • 6 décembre : nouveau statut des paysans d’État en Russie : usufruit perpétuel confirmé, possibilité théorique de rachat.

Naissancesmodifier le code

Décèsmodifier le code

Notes et référencesmodifier le code

Voir aussimodifier le code

Articles connexesmodifier le code

Liens externesmodifier le code

Sur les autres projets Wikimedia :

🔥 Top keywords: Wikipédia:Accueil principalCookie (informatique)Nouvelle-CalédonieSpécial:RechercheJudith GodrècheLes Douze Coups de midiGreta GerwigLa Chronique des BridgertonJean-Michel JarreFrancis Ford CoppolaYasukeN'Golo KantéÉmilie DequenneMaurice Barthélemy (acteur)Mohamed AmraKanakZaho de SagazanChatGPTAudrey FleurotMegalopolis (film)Joséphine JapyRobert FicoFichier:Cleopatra poster.jpgSlimane (chanteur)HPI (série télévisée)La Planète des singes (franchise)Kylian MbappéWillem DafoeAnya Taylor-JoySondages sur les élections européennes de 2024Prise d'otages d'OuvéaFrançois CivilConjecture de GoldbachMeryl StreepChiara MastroianniMarcello MastroianniCarlos TavaresFranceJordan Bardella