Le « droit à un environnement sain » ou le « droit à un environnement soutenable et sain » est un droit, le plus souvent considéré comme un droit naturel, classé parmi les Droits de l'homme et les droits fondamentaux.
En raison de l'importance des zoonoses et de la qualité de l'environnement pour notre santé, des approches, validées par le PNUE, l'OMS et l'OIE tels que One Health (une seule santé) tendent à fusionner les notions de santé humaine, santé animale et de « santé des écosystèmes », en soutenant notamment l'écoépidémiologie qui permet de mieux appréhender les pandémies (toutes zoonotiques) de plus en plus fréquentes.
Du point de vue de la philosophie de l'environnement, le « droit à un environnement sain » est généralement centré sur l'Homme pour protéger la qualité de son environnement, alors que la théorie juridique développée pour les droits de la nature tente de plus largement d'étendre les droits créés pour les humains ou d'autres entités juridiques à la nature[5].
Ce droit crée une obligation pour l'État et les collectivités d'instituer un « droit à l'environnement sain », à la croisée du Droit de l'environnement et du Droit à la santé, puis de le faire appliquer. Ceci implique notamment de mettre en place les moyens de faire respecter ce droit (et donc une réglementation environnementale, mais aussi une police de l'environnement efficace) et des outils indépendants de contrôle les nuisances environnementales et sanitaires (dont les niveaux de pollution de l'eau, de l'air, des sols, de l'alimentation, etc.). Appliquer ce droit implique aussi de rendre justice relativement à ce droit, sur la base du délit environnemental ou du crime environnemental qui tous deux peuvent affecter à plus ou moins long terme et à plus ou moins vaste échelle la santé humaine, animale et de l'environnement.
Il s'agit aussi de protéger les communautés directement ou indirectement touchées par les problèmes environnementaux (on sait que les communautés les plus pauvres sont souvent les plus exposées et les plus vulnérables aux dégradations environnementales)[6].
La santé doit être ici comprise selon sa définition par l'OMS ; le bien-être en fait partie, et dans une approche balistique il nécessite aussi un environnement sain[7].
Dans certains contextes, l'accès à un environnement sein pose des questions spécifiques, par exemple dans le contexte carcéral[8].
Le « droit à un environnement sain » a été un droit important pour la création de précédents juridiques environnementaux (jurisprudences locales à internationales) pour les litiges relatifs au changement climatique ou concernant d'autres questions environnementales[9].
Ce droit a des racines anciennes, mais semble avoir vraiment émergé (et s'être complexifié) à partir des années 1970, avec alors notamment la lutte contre les pluies acides et le trou de la couche d'ozone, la gestion du risque nucléaire… et avec l'apparition dans un nombre croissant de pays de ministres et ministères spécifiquement dédiés à l'environnement, coopérant plus ou moins directement avec le ministère de la santé du pays.
Plus de 150 États de l'ONU ont reconnu ce droit sous une forme ou une autre par le biais de modifications de leur législation, par la jurisprudence et/ou parfois leur droit constitutionnel. Le droit des traités et d'autre autorité légale intègrent aussi de plus en plus ce principe[4].
En Tunisie, le droit à un environnement sain est garanti principalement par l'article 45 de la constitution tunisienne de 2014, mais aussi par d'autres lois et conventions internationales.
Tissier-Raffin, M., Morin, D., Galey, L., & Garrigou, A. (2020). Rendre effectif le droit à un environnement sain: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome. Revue juridique de lenvironnement, (HS20), 39-80 (résumé).
Nivard, C. (2020). Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue juridique de lenvironnement, (HS20), 9-23 (résumé).