Ministre chargé de l'Aménagement du territoire

ministère français

Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications[réf. nécessaire].

Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Image illustrative de l’article Ministre chargé de l'Aménagement du territoire
Logo en mars 2022.

Image illustrative de l’article Ministre chargé de l'Aménagement du territoire
Titulaire actuel
Christophe Béchu
depuis le
(1 an, 10 mois et 1 jour)

Création
Premier titulaireMaurice Schumann
Site internet cohesion-territoires.gouv.fr

Depuis le 4 juillet 2022, Christophe Béchu est ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Historique

Attributions

Depuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».

De plus les collectivités territoriales, habituellement du ressort du ministre de l’Intérieur peuvent également être intégré dans le portefeuille des territoires.

Depuis , « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. » Ses compétences incluent[D 1] :

Administration

Depuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité[D 2],[1] :

  • conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
  • conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
  • conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
  • sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Liste des ministres et des secrétaires d'État

Le tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
IntituléMinistre de tutelleIntituléGouvernementDate
Présidence de Charles de Gaulle
Maurice Schumann Ministre délégué pour l'Aménagement du territoireGeorges PompidouPremier ministrePompidou 115/04/1962
16/05/1962
Aucun titulairePompidou 1, 2 et 316/05/1962

07/04/1967

Raymond MarcellinMinistre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoireGeorges PompidouPremier ministrePompidou 408/04/1967
31/05/1968
Olivier Guichard 31/05/1968
10/07/1968
Maurice Couve de MurvilleCouve de Murville12/07/1968
20/06/1969
Présidence de Georges Pompidou
André Bettencourt Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoireJacques Chaban-DelmasPremier ministreChaban-Delmas22/06/1969
05/07/1972
Olivier Guichard Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoireMessmer 106/07/1972
12/07/1972
Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme12/07/1972
28/03/1973
Messmer 205/04/1973
27/02/1974
Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des TransportsMessmer 301/03/1974
27/05/1974
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Aucun titulaireChirac 127/05/1974

27/08/1976

Jean Lecanuet Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoireBarre 127/08/1976
29/03/1977
Paul Dijoud Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire
(à partir du 01/04/1977)
Jean-Pierre FourcadeMinistre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire[2]Barre 230/03/1977
08/06/1977
Jean-Pierre Fourcade Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire08/06/1977
26/09/1977
Fernand Icart 26/09/1977
31/03/1978
Aucun titulaireBarre 331/03/1978

22/05/1981

Présidence de François Mitterrand
Michel Rocard Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoireMauroy 122/05/1981
22/06/1981
Mauroy 223/06/1981
22/03/1983
Aucun titulaireMauroy 322/03/1983

19/07/1984

Gaston Defferre Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoireFabius19/07/1984
20/03/1986
Pierre Méhaignerie Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des TransportsChirac 220/03/1986
10/05/1988
Jacques Chérèque Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des ReconversionsRoger FaurouxMinistre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire[3]Rocard 112/05/1988
23/06/1988
Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire[3]Rocard 228/06/1988
15/05/1991
André Laignel Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire
(à partir du 17/05/1991)
Michel DelebarreMinistre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoireCresson16/05/1991
02/04/1992
Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
(à partir du 04/04/1992)
Pierre BérégovoyPremier ministreBérégovoy02/04/1992
02/10/1992
Dominique Strauss-KahnMinistre de l'Industrie et du Commerce extérieur[3]02/10/1992
29/03/1993
Daniel Hoeffel Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités localesCharles PasquaMinistre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoireBalladur30/03/1993
11/05/1995
Présidence de Jacques Chirac
Bernard Pons Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des TransportsJuppé 118/05/1995
07/11/1995
Jean-Claude Gaudin Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'IntégrationJuppé 207/11/1995
02/06/1997
Dominique Voynet Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'EnvironnementJospin04/06/1997
10/07/2001
Yves Cochet 10/07/2001
06/05/2002
Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoireRaffarin 107/05/2002
17/06/2002
Raffarin 217/06/2002
30/03/2004
Philippe Briand Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoireGilles de RobienMinistre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer[2]Raffarin 331/03/2004
14/04/2004
Frédéric de Saint-Sernin 14/04/2004
31/05/2005
Christian Estrosi[D 3] Ministre délégué à l'Aménagement du territoireNicolas SarkozyMinistre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4]de Villepin02/06/2005
26/03/2007
François BaroinMinistre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4]26/03/2007
15/05/2007
Présidence de Nicolas Sarkozy
Alain Juppé Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durablesFillon 118/05/2007
18/06/2007
Jean-Louis Borloo Fillon 219/06/2007
18/03/2008
Hubert Falco Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoireJean-Louis BorlooMinistre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire[5]18/03/2008
23/06/2009
Michel Mercier[D 4] Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire23/06/2009
13/11/2010
Bruno Le Maire[D 5] Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoireFillon 314/11/2010
10/05/2012
Présidence de François Hollande
Cécile Duflot[D 6] Ministre de l'Égalité des territoires et du LogementAyrault 1[D 7] et 2[D 8]16/05/2012
31/03/2014
Sylvia Pinel[D 9] Ministre du Logement et de l'Égalité des territoiresValls 1[D 10]02/04/2014
25/08/2014
Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la RuralitéValls 2

[D 11],[D 12]

26/08/2014
11/02/2016
Jean-Michel Baylet[D 13] Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales11/02/2016
06/12/2016
Cazeneuve

[D 14]

06/12/2016
10/05/2017
Présidence d'Emmanuel Macron
Richard Ferrand[D 2] Ministre de la Cohésion des territoiresPhilippe 1[D 15]17/05/2017
20/06/2017
Julien Denormandie

[D 16]

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoiresJacques MézardMinistre de la Cohésion des territoiresPhilippe 2

[D 17],[D 18]

21/06/2017
16/10/2018
Jacqueline Gourault[D 1],[D 19] Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales16/10/2018
06/07/2020
Castex06/07/2020
05/03/2022
Joël Giraud 05/03/2022
20/05/2022
Amélie de Montchalin Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresBorne20/05/2022
04/07/2022
Christophe BéchuDepuis le 04/07/2022

Notes et références

Décrets

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Notes et autres références

🔥 Top keywords: