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Droit
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Présentation

Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Photo d'un bâtiment avec de longues fenêtres étroites et un auvent au-dessus de l'entrée. Un panneau indique « BRISTOL RAM ». Une voiture rouge est stationnée à l'avant sur une rue en pente vers la droite.
Le pub Bristol Ram, dernier endroit où Joanna Yeates a été vue par ses collègues avant sa disparition.

L’affaire Joanna Yeates est une affaire criminelle britannique qui commence le 17 décembre 2010 à Bristol en Angleterre, lorsque cette architecte-paysagiste disparaît après une soirée passée avec des collègues. À la suite d'un appel à l'aide médiatisé et d'une intense campagne de recherche policière, le corps de Joanna Yeates est retrouvé le 25 décembre 2010 à Failand, un village dans le Somerset du Nord. Une autopsie détermine que la femme a été étranglée.

L'enquête policière, appelée « Operation Braid », est l'une des plus importantes jamais menées dans la région de Bristol. Cette affaire occupe la presse au Royaume-Uni pendant les fêtes de fin d'année et la famille de Joanna Yeates demande l'aide du public à travers les réseaux sociaux et lors de conférences de presse. Des récompenses de 60 000 £ sont offertes pour des informations menant aux responsables de son meurtre.

Dans un premier temps, la police soupçonne et arrête Christopher Jefferies, propriétaire de l'appartement de Joanna Yeates qui demeure dans le même immeuble. Vincent Tabak, un ingénieur néerlandais de 32 ans et voisin de Joanna Yeates, est arrêté le 20 janvier 2011. À ce moment, les médias britanniques portent leur attention sur le tournage d'une reconstitution de sa disparition pour le compte de la télésérie Crimewatch produit par la BBC. Après trois jours d'interrogatoire, Vincent Tabak est accusé du meurtre de Joanna Yeates. Le 5 mai 2011, il plaide coupable d'homicide involontaire. Son procès commence le 4 octobre 2011. Il est déclaré coupable de meurtre le 28 octobre 2011 et condamné à l'emprisonnement à perpétuité assorti d'une période de sûreté d'au moins 20 ans.

Au début de l'année 2011, Christopher Jefferies accuse huit journaux de diffamation pour la façon dont ils ont rapporté son arrestation, ce qui lui permettra de recevoir des dommages-intérêts substantiels. D'autre part, les journaux The Daily Mirror et The Sun ont été condamnés pour outrage au tribunal car ils ont rapporté des informations qui auraient pu porter préjudice au déroulement du procès de Vincent Tabak.

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Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

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10 mai 2024

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9 mai 2024

Mélanie Vogel (d),Della Ragion di Stato (d),Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d),Musulmans (nationalité) (d),Service fédéral de la propriété intellectuelle (d),Biais institutionnel (d),Procureur de la Cour pénale internationale (d).

8 mai 2024

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5 mai 2024

Franck Linol (d),Traité du wampum à deux rangs (d),O'Reilly contre Mackman (d),Thomas Carothers (d),Affaire Denis Mannechez (d).

4 mai 2024

Cour constitutionnelle de Bulgarie (d),Claude de Ferrière (d),Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d),Pierre Chanal (d),Tribunal constitutionnel du Pérou (d),Cour constitutionnelle de l'Arménie (d),Tomiko Brown-Nagin (d),Cour constitutionnelle d'Albanie (d).

3 mai 2024

Cour constitutionnelle (Équateur) (d),Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (d),José Antonio Vázquez Taín (d),Cour constitutionnelle de Mongolie (d),Affaire Asunta Basterra (d),Debora Green (d),Constitution colombienne de 1886 (d),Constitution colombienne de 1863 (d),Traités Torrijos-Carter (d),Hélène Gerhards (d),Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d),Óscar Muñoz (prêtre) (d),Comparaison des systèmes de santé du Canada et des États-Unis (d),Fosse commune de Tomašica (d).

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1er mai 2024

Assurance contre les risques climatiques (d),Méthodologie juridique (d),Jean Cœur-de-Roy (d),Affaire du couachi (d),Joseph-Louis Giret (d),Barthélemy Labourey (d),Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d),Heleen Mees (d).

30 avril 2024

Maison d'arrêt de Compiègne (d),Histoire de l'equity au Canada (d),Métier du droit (d),Elizabeth Potts (d),Patrick Tissier (d),Philippe Boxho (d),Lilli Lewis (d),Loi sur les mancommunautés provinciales (d).

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