Amines aromatiques (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour en savoir davantage sur les effets sur la santé se reporter à l'article suivant :
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 15 RG | ||
Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés, notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma. | 3 jours | Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés notammenthydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés. |
Cyanose, subictère. | 10 jours | |
Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) . | 10 jours | |
Dermites irritatives. | 7 jours | |
Date de mise à jour : |